Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 807 Seiten |
Inhalt
INTRODUCTION | 5 |
Israël | 9 |
Constitution du 3 septembre 1791 | 10 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes administrateurs ARTICLE PREMIER assemblées primaires bureau candidats citoyens Comité central exécutif Comité directeur commissaires Commission communautés compétence conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil fédéral contrôle Convention nationale convoquer Corps législatif d'outre-mer décision déclaration décret délai délégués délibérer démocratique département dépenses désignés détermine Diète fédérale Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats fonctions garantie général Gouvernement Haute Cour juges l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation l'Union des Républiques législature liberté Ligue des communistes liste loi fédérale lois mandat membres du Conseil municipaux nommés organisations de travail parlementaire peuple peuvent politique pouvoir présente Constitution Président prévues procédure projets de loi proposition publics publique région régional règles représentants Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes responsabilité scrutin séances Section Sénat sénateurs sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion TITRE travailleurs Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote Yougoslavie