 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...comme valides. ART. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...régardés comme valables. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace...aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les Puissances contractantes acquièrent par... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des différent pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des difl'érens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des dilTérens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pages
...comme valides. XIII. Les titres domaniaux er archives des difierens pays cédés ou échangés par Ve présent traité , seront remis dans l'espace de trois...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans er ranes des forteresses , villes er pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...comme valides. « XHI. Les titres domaniaux et archives des diffé« rens pays cédés on échangés par le présent traité, « seront remis , dans l'espace de trois mois à datee de , « l'échange des ratifications, aux puissances qui en au-" « ront acquis la propriété.... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...différens pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis dans l'espace de trois mois , ù dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par... | |
 | 1806 - 640 pages
...- dessus , concédées k LL. AA. RR. les- archiducs désignés dans lesdits articles. '•' : XVI. Les titres domaniaux et archives , les plans et cartes...seront remis dans l'espace de trois mois , à dater d« l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. XVII. Sa Majesté... | |
 | 1806 - 292 pages
...cartes des différens pays , villes et fortereffes , cédés par le préfent traité, feront rémis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications ; aux puiffanccs qui en auront acquis la propriété. XVII. Sa Majefté l'Empereur NAPOLEON garantit l'intégrité... | |
| |
Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes... 
