Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Seite 77
... somme de 4.371,016 liv . , à titre d'indemnité , pour la dis- traction des traites mises en régie trois ans auparavant . Cet arrêt , citoyens , a été concerté avec le ministre . En effet , le résultat du conseil portant bail à Salzard ...
... somme de 4.371,016 liv . , à titre d'indemnité , pour la dis- traction des traites mises en régie trois ans auparavant . Cet arrêt , citoyens , a été concerté avec le ministre . En effet , le résultat du conseil portant bail à Salzard ...
Seite 223
... somme égale au dixième de l'augmentation . Cette somme sera payée dans l'année , à moins que l'effet de la condamnation n'ait pas été suspendu par le conseil général de la commune , ou la décharge prononcée par les commissaires censeurs ...
... somme égale au dixième de l'augmentation . Cette somme sera payée dans l'année , à moins que l'effet de la condamnation n'ait pas été suspendu par le conseil général de la commune , ou la décharge prononcée par les commissaires censeurs ...
Seite 314
... somme qui lui étoit attribuée ; mais que cette citoyenne , qui étoit la seule qui se ressouvînt que son fils étoit parti en remplacement , ap- prenant que la loi excluoit des secours les fa- milles des soldats partis en remplacement , s ...
... somme qui lui étoit attribuée ; mais que cette citoyenne , qui étoit la seule qui se ressouvînt que son fils étoit parti en remplacement , ap- prenant que la loi excluoit des secours les fa- milles des soldats partis en remplacement , s ...
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