Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... Floréal 3 N ° 3439 . Floréal 9 N ° 3438 Floréal 9 N ° 3441 . Floréal 12 N ° 3344 . TITRE DES DÉCRETS Décret portant qu'à compter du 1 ° r floréal les rentes sur l'hôtel - de - ville de Paris seront payées à bureau ouvert , par la ...
... Floréal 3 N ° 3439 . Floréal 9 N ° 3438 Floréal 9 N ° 3441 . Floréal 12 N ° 3344 . TITRE DES DÉCRETS Décret portant qu'à compter du 1 ° r floréal les rentes sur l'hôtel - de - ville de Paris seront payées à bureau ouvert , par la ...
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... Floréal 3 2325 id . Floréal 3 2326 Décret qui nomme les membres de la commis- sion chargée de rédiger en un code succinct les lois rendues jusqu'à ce jour id . Floréal 4 et 5 2329 Floréal 7 2328 Décrets relatifs au divorce id . Décret ...
... Floréal 3 2325 id . Floréal 3 2326 Décret qui nomme les membres de la commis- sion chargée de rédiger en un code succinct les lois rendues jusqu'à ce jour id . Floréal 4 et 5 2329 Floréal 7 2328 Décrets relatifs au divorce id . Décret ...
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... Floréal 7 N ° 2327 Floréal 9 N ° 2335 Floréal 9 N ° 2336 Floréal 16 N ° 2346 Floréal 16 N ° 3512 Floréal 16 N ° 3513 Floréal 16 N ° 3516 ° Floréal 16 N ° 3517 ° TITRES DES DÉCRETS Il n'y a point eu de décrets à adresser aux départements le ...
... Floréal 7 N ° 2327 Floréal 9 N ° 2335 Floréal 9 N ° 2336 Floréal 16 N ° 2346 Floréal 16 N ° 3512 Floréal 16 N ° 3513 Floréal 16 N ° 3516 ° Floréal 16 N ° 3517 ° TITRES DES DÉCRETS Il n'y a point eu de décrets à adresser aux départements le ...
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