Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... département ; et pour ceux qui y seront inscrits par la suite , à compter de la date de leur inscription . Art . XI . Pour recevoir la somme de 160 livres , qui sera payée de six mois en six mois , et par avance , le cultivateur ...
... département ; et pour ceux qui y seront inscrits par la suite , à compter de la date de leur inscription . Art . XI . Pour recevoir la somme de 160 livres , qui sera payée de six mois en six mois , et par avance , le cultivateur ...
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... département du Pas - de - Calais , actuellement en la maison d'arrêt de la commune d'Hesdin . Qu'il a été porté par erreur ou par l'effet de la malveillance sur la liste des émigrés du district d'Abbeville , département de la Somme , où ...
... département du Pas - de - Calais , actuellement en la maison d'arrêt de la commune d'Hesdin . Qu'il a été porté par erreur ou par l'effet de la malveillance sur la liste des émigrés du district d'Abbeville , département de la Somme , où ...
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... département du Gard ; par des citoyennes de l'atelier de charpie , à Chaumont , département de la Haute - Marne ; par la Société populaire de Condom ( 2 ) ; par les officiers - municipaux de la commune de Dôle ( 3 ) ; par la Société ...
... département du Gard ; par des citoyennes de l'atelier de charpie , à Chaumont , département de la Haute - Marne ; par la Société populaire de Condom ( 2 ) ; par les officiers - municipaux de la commune de Dôle ( 3 ) ; par la Société ...
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