Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... commissaires de la trésorerie seront autorisés à faire sortir de la caisse de la fa- brication des assignats , pour compléter le défi- cit qui existera entre les recettes et les dépenses du mois , d'après le compte qui sera présenté par ...
... commissaires de la trésorerie seront autorisés à faire sortir de la caisse de la fa- brication des assignats , pour compléter le défi- cit qui existera entre les recettes et les dépenses du mois , d'après le compte qui sera présenté par ...
Seite 223
... commissaires véri- ficateurs , du greffier , et à l'acquit des autres frais . < X . Les particuliers qui n'auront pas fourni de déclaration , ou qui y auront omis quelque propriété , seront tenus de payer de plus 20 sous pour le premier ...
... commissaires véri- ficateurs , du greffier , et à l'acquit des autres frais . < X . Les particuliers qui n'auront pas fourni de déclaration , ou qui y auront omis quelque propriété , seront tenus de payer de plus 20 sous pour le premier ...
Seite 362
... commissaires pour con- naître les degâts . 46 commissaires ont été sur - le - champ nom- més à l'effet de parcourir les départements qui ont été dévastés par la barbarie des ennemis ou par le fanatisme des rebelles , et de constater ...
... commissaires pour con- naître les degâts . 46 commissaires ont été sur - le - champ nom- més à l'effet de parcourir les départements qui ont été dévastés par la barbarie des ennemis ou par le fanatisme des rebelles , et de constater ...
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