Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... Comité de législation , les décrets suivants sont adoptés : La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son Comité de législation , sur la pétition du citoyen Jean - Baptiste Ques- nel , négociant à Brest , tendante à ...
... Comité de législation , les décrets suivants sont adoptés : La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son Comité de législation , sur la pétition du citoyen Jean - Baptiste Ques- nel , négociant à Brest , tendante à ...
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... Comité de législation , fait décréter ce qui suit : - La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son Comité de législation , sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre ...
... Comité de législation , fait décréter ce qui suit : - La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son Comité de législation , sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre ...
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... Comité de législation , propose et la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son Comité de législation sur la pétition du citoyen Bourceret , tendante à obtenir la ...
... Comité de législation , propose et la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son Comité de législation sur la pétition du citoyen Bourceret , tendante à obtenir la ...
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