| Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 Seiten
...par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 Seiten
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
| Jacques Necker - 1821 - 654 Seiten
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 Seiten
...qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administ ration , la prospérité... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, Télablisscment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'adminisi ration, la prospérité... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
| Eugène Labaume - 1834 - 454 Seiten
...soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité... | |
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