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" Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. "
House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th Congress, 2d ... - Seite 178
von United States. Congress. House - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...Quatrième classe, dix unités; Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi...
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Bulletin des lois de la République française, Band 35

France - 1888 - 1694 Seiten
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Band 27

Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 Seiten
...: — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Band 7

Switzerland - 1885 - 1024 Seiten
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 17

Austria - 1878 - 838 Seiten
...savoir: 1" classe 25 unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 29

Austria - 1906 - 546 Seiten
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale montant del'unite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 Seiten
...d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Band 54

1893 - 390 Seiten
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Bände 21-22;Band 27

1887 - 806 Seiten
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 Seiten
...savoir : lre classe - - 25 unités 2e " - - 20 " 3e " - - 15 " 4e " - - 10 " 5° " 5 6e " - - 3 " 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fcmrnira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera...
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