que de grands souvenirs et de grands bienfaits. Mais tout ce, qui alors était organisé, a été détruit par la révolution et tout ce, qui a été organisé depuis la révolution et qui existe encore, l'a été par Napoléon.

Nous n'avons plus ni provinces, ni pays d'état, ni parlements, ni intendants, ni fermiers généraux, ni coutumes diverses, ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes.

A tant de choses incompatibles avec elle, la révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n'avait rien fondé de définitif. Seul le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur.

Ainsi l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires, qui substituaient l'unité aux commissions directoriales; la décision des affaires au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département. Ainsi la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions depuis la justice de paix jusqu'à la cour de cassation. Tout cela est encore debout.

De même notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires datent de cette époque.

Depuis cinquante ans, c'est le Code Napoléon, qui règle les intérêts des citoyens entre eux; c'est encore le concordat, qui règle les rapports de l'état avec l'église.

Enfin la plupart des mesures, qui concernent les progrès de l'industrie, du commerce, des lettres, des sciences, des arts depuis les règlements du théâtre-français jusqu'à ceux de l'institut depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la légion d'honneur ont été fixées par les décrets de ce temps.

On peut donc l'affirmer, la charpente de notre édifice social est l'oeuvre de l'empereur et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions.

Pourquoi avec la même origine les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée?

Ma conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela, que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une Constitution empruntées à celle de l'an VIII. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre Constitution politiques.

Examinons, quel en est l'esprit: dans notre pays, monarchique depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s'augmentant. La royauté a détruit les grands vassaux; les révolutions elles-mêmes ont fait disparaître les obstacles, qui s'opposaient à l'exercice rapide et uniforme de l'autorité. Dans ce pays de centralisation l'opinion publique a sans cesse tout rapporté au chef du gouvernement le bien comme le mal. Aussi écrire en

tête d'une charte, que ce chef est irresponsable, c'est mentir au sentiment public, c'est vouloir établir une fiction, qui c'est trois fois évanouie au bruit des révolutions.

La Constitution actuelle proclame au contraire, que le chef, que vous avez élu, est responsable devant vous; qu'il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souverain, afin que dans les circonstances solennelles vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance.

Étant responsable, il faut, que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir des ministres, qui soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée, mais qui ne forment plus un conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'état, expression d'une politique émanée des chambres et par là même exposée à des changements fréquents, qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier.

Néanmoins plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance, que le peuple a mise en lui, est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'état, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant les projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos sans ostentation oratoire en assemblée générale et les présentant ensuite à l'acceptation du corps législatif.

Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche.

Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées? Une chambre, qui prend le titre de corps législatif, vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux.

La chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre.

Le compte rendu des séances, qui doit instruire la nation, n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit de parti de chaque journal; une publication officielle, rédigée par les soins du président de la chambre, en est seule permise.

Le corps législatif discute librement la loi, l'adopte ou la repousse, mais il n'y introduit pas à l'improviste de ces amendements, qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'a-t-il pas cette initiative parlementaire, qui était la source de si graves abus et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement, en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis.