 ... possède aujourd'hui légalement, et qu'il perdra par telle abolition; et attendu qu'en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province de l'abolition des dits droits et devoirs féodaux et de la substitution d'une tenure...  Journals - Seite 235von Canada. Parliament. Legislative Council - 1854Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis-Philippe Turcotte - 1871 - 940 Seiten
...féodaux et de la subtitûtion d'une tenure libre à Celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter les dites chargés, plus spécialement pour ce qui est de celles qui, tout en pesant le plus lourdement sur l'industrie... | |
 | Sir George-Etienne Cartier - 1893 - 846 Seiten
...expédient d'aider les censitaires au rachat des dites charges, spécialement par rapport à celles qui, pesant le plus lourdement sur l'industrie et l'esprit d'entreprise, ne peuvent, par la nature même, être autrement rendues rachetables immédiatement, sans injustice et dureté. Il... | |
 | Jacques Lacoursiere - 1864 - 102 Seiten
...féodaux et de la substitution d'une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient...à racheter les dites charges, plus spécialement 536 pour ce qui est de celles qui, tout en pesant le plus lourdement sur l'industrie et l'esprit d'entreprise,... | |
 | Jacques Lacoursière - 1995 - 504 Seiten
...féodaux et de la substitution d'une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter lesdites charges, plus spécialement pour ce qui est de celles qui, tout en pesant le plus lourdement... | |
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