 ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...  Journals - Seite vivon Canada. Parliament. Legislative Council - 1854Vollansicht - Über dieses Buch
 | William Henry Draper - 1846 - 386 Seiten
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de s« conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes...bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. APPENDICE. 12 i IL Et qa'il soit statué, que tous les frais, charges et... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 Seiten
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons fait rendre nos présentes...bien-aimé cousin, JAMES CoMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. IL Et qu'il soit statué, que tous les frais, charges et dépenses encourues... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 Seiten
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
 | Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1862 - 686 Seiten
...prospérité de Notre dite Province du Canada, et pour y agir comme de droit. Cs A QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et k icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très Fidèle... | |
 | Québec (Province). - 1867 - 616 Seiten
...concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé Lieutenant-Général Sir JOHN MITCHEL, GGB, Administrateur du Gouvernement de... | |
 | 1871 - 1404 Seiten
...présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grund Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN. Notre TrèsFidèle et Bien-Aimé l'Honorable... | |
 | Magloire Lanctot - 1874 - 560 Seiten
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé... | |
 | Québec (Province) - 1876 - 548 Seiten
...concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien Aimé Lieutenant Général Sir JOHN MICHEL, CCB, Administrateur du Gouvernement de... | |
 | 1877 - 780 Seiten
...présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, tt à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1884 - 488 Seiten
...QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THÉODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Gouverneur... | |
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