Journals, Band 13,Teil 1 |
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... comté de Stanstead , dernandant un acte d'incorporation les autorisant à établir dans le dit comté une banque sous le nom de " Banque de Saint François . " Ordonné , Qu'elle reste sur la table . Ordonné , Que tous les ordres du jour ...
... comté de Stanstead , dernandant un acte d'incorporation les autorisant à établir dans le dit comté une banque sous le nom de " Banque de Saint François . " Ordonné , Qu'elle reste sur la table . Ordonné , Que tous les ordres du jour ...
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... comté de Northumberland , demandant que l'arpentage fait par John K. Roche , écuyer , entre les septième et huitième concessions du dit township de Hamilton , ne soit pas changé . Ordonné , Qu'elle reste sur la table . L'honorable M. J. ...
... comté de Northumberland , demandant que l'arpentage fait par John K. Roche , écuyer , entre les septième et huitième concessions du dit township de Hamilton , ne soit pas changé . Ordonné , Qu'elle reste sur la table . L'honorable M. J. ...
Seite 27
... comté de Sherbrooke , demandant que le mode actuel d'accorder des licences soit changé , et que les conseils mu- nicipaux soient autorisés à régler le commerce des liqueurs ; Aussi une pétition de C. A. G. De Tonnancour , coroner du ...
... comté de Sherbrooke , demandant que le mode actuel d'accorder des licences soit changé , et que les conseils mu- nicipaux soient autorisés à régler le commerce des liqueurs ; Aussi une pétition de C. A. G. De Tonnancour , coroner du ...
Seite 38
... comté de Vaudreuil , demandant une somme d'argent pour ouvrir des chemins dans ce township ; Aussi une pétition de Nazaire Caron et autres , de St. Roch des Aulnets , dans le comté de l'Islet , demandant une allocation pour l'achat d ...
... comté de Vaudreuil , demandant une somme d'argent pour ouvrir des chemins dans ce township ; Aussi une pétition de Nazaire Caron et autres , de St. Roch des Aulnets , dans le comté de l'Islet , demandant une allocation pour l'achat d ...
Seite 39
... comté de Middlesex , demandant l'autorisation de négocier un emprunt pour la consolida- tion de sa dette . Ordonné , Qu'elle reste sur la table . L'honorable M. Belleau a présenté une pétition de William H. Bréhaut , gref- fier conjoint ...
... comté de Middlesex , demandant l'autorisation de négocier un emprunt pour la consolida- tion de sa dette . Ordonné , Qu'elle reste sur la table . L'honorable M. Belleau a présenté une pétition de William H. Bréhaut , gref- fier conjoint ...
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Acte pour amender Acte pour incorporer amender l'acte Bas-Canada BELLEAU bill en entier bill intitulé bill passera-t-il bill sans amendement bill soit lu bill soit référé Boulton Chambre l'ordonnant Chambre sans amendement chancellerie se rende chemin de fer comité soit composé compagnie du chemin composé des honorables comté concours étant mise Conformément à l'ordre Conseil Législatif DEBOUCHERVILLE déclaré cette Chambre demandant une allocation demande le concours écuyer Ferrier Haut-Canada Hincks honorables Messieurs incorporer la compagnie informe cette Chambre Kingston l'Assemblée Législative l'avait chargé d'en L'honorable JOHN Ross l'ordre du jour Législatif a passé lu la première lu la seconde lu la troisième maîtres en chancellerie MATHESON message de l'Assemblée Montréal PANET passé ce bill pétition du révérend présenté une pétition Qu'un des maîtres Québec question de concours référé le bill rende à l'Assemblée résolu dans l'affirmative s'ajourneront à loisir s'assembleront et s'ajourneront seconde fois demain tive township troisième fois présentement WALKER
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Seite ix - VICTORIA, par la Grâce de DIEU, REINE du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif de la Province de Québec...
Seite vi - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...
Seite 234 - ... acte," (Que ne l'at-elle fait quant au sens si peu clair de la 34e section ?) " lequel objet est déclaré être d'abolir, aussitôt que possible, tous droits, charges et redevances féodales et seigneuriales, en leur substituant des rentes constituées d'égale valeur, d'accorder au Seigneur une indemnité raisonnable et rien de plus, pour tous les droits lucratifs que la loi lui donne, et que le présent acte abolira, de conserver les droits des tiers, à moins que tels droits ne soient perdus...
Seite 235 - ... possède aujourd'hui légalement, et qu'il perdra par telle abolition; et attendu qu'en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province de l'abolition des dits droits et devoirs féodaux et de la substitution d'une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter les dites charges...
Seite 279 - Gouverneur-en-Chef dans et sur nos provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du NouveauBrunswick et de l'Ile du Prince- Edouard, et vice-amiral d'icelles, etc., etc., etc. A notre hôtel du gouvernement, en notre cité de Québec, dans notre dite province du Canada...
Seite 355 - Nouveau-Bruntwick et de l'Ile du Prince Edouard, et Vice-Amiral d'icelles, etc., etc., etc. A Notre Hôtel du Gouvernement, 'en Notre Cité de...
Seite 212 - ... deviendra une rente constituée dont tel fonds " sera chargé comme compensation payable au seigneur du " dit fonds, et le montant total de telles rentes constituées sur " un fonds quelconque, après la déduction qui en sera faite " tel que ci-après prescrit, sera payable au seigneur annuel...
Seite 269 - Gouverneur-Général de l'Amérique Britannique . du Nord, et Capitaine-Général et Gouverneur-en-chef dans et sur Nos Provinces du Canada, de la...
Seite 333 - QU'IL PLAISE A VOTRE EXCELLENCE, Nous, les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, le Conseil Législatif...
Seite 212 - Pour établir la valeur annuelle du droit de banalité et " du droit exclusif d'avoir des moulins dans la seigneurie " (indépendamment du droit au pouvoir d'eau) si aucuns " tels droits sont reconnus par les dits juges comme susdit, " le commissaire estimera la diminution probable...