Journals, Band 13,Teil 1 |
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... CITÉ de QUÉBEC , en Notre dite Province , JEUDI , le DIXIÈME jour d'AOUT pro- chain , pour là et alors conférer et traiter avec les Grands Hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province . EN FOI DE QUOI , Nous avons fait rendre ...
... CITÉ de QUÉBEC , en Notre dite Province , JEUDI , le DIXIÈME jour d'AOUT pro- chain , pour là et alors conférer et traiter avec les Grands Hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province . EN FOI DE QUOI , Nous avons fait rendre ...
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... Cité de Québec , qui devait commencer et être tenue le dixième jour du mois d'Août courant , et à chacun de vous- SALUT : A PROCLAMATION . TTENDU , que l'Assemblée de Notre Parlement Provincial se trouve pro- rogée au dixième jour du ...
... Cité de Québec , qui devait commencer et être tenue le dixième jour du mois d'Août courant , et à chacun de vous- SALUT : A PROCLAMATION . TTENDU , que l'Assemblée de Notre Parlement Provincial se trouve pro- rogée au dixième jour du ...
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... cité de Montréal , demandant une allocation pour la bâtisse d'une maison d'école- modèle à l'usage des catholiques romains dans cette cité . Ordonné , Qu'elles restent sur la table . L'honorable M. McKay a présenté une pétition de James ...
... cité de Montréal , demandant une allocation pour la bâtisse d'une maison d'école- modèle à l'usage des catholiques romains dans cette cité . Ordonné , Qu'elles restent sur la table . L'honorable M. McKay a présenté une pétition de James ...
Seite 27
... cité de Montréal , demandant un acte pour augmenter son fonds social , et aussi pour l'autoriser à augmenter , de temps à autre , la valeur de ses actions jusqu'à un montant spécifié ; Aussi une petition de la municipalité du comté de ...
... cité de Montréal , demandant un acte pour augmenter son fonds social , et aussi pour l'autoriser à augmenter , de temps à autre , la valeur de ses actions jusqu'à un montant spécifié ; Aussi une petition de la municipalité du comté de ...
Seite 40
... cité ; Aussi une pétition du président , des directeurs et de la compagnie de la banque du Haut - Canada , demandant que le fonds social de la dite institution soit augmenté ; Aussi une pétition de William Barker et autres , de la ville ...
... cité ; Aussi une pétition du président , des directeurs et de la compagnie de la banque du Haut - Canada , demandant que le fonds social de la dite institution soit augmenté ; Aussi une pétition de William Barker et autres , de la ville ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Acte pour amender Acte pour incorporer amender l'acte Bas-Canada BELLEAU bill en entier bill intitulé bill passera-t-il bill sans amendement bill soit lu bill soit référé Boulton Chambre l'ordonnant Chambre sans amendement chancellerie se rende chemin de fer comité soit composé compagnie du chemin composé des honorables comté concours étant mise Conformément à l'ordre Conseil Législatif DEBOUCHERVILLE déclaré cette Chambre demandant une allocation demande le concours écuyer Ferrier Haut-Canada Hincks honorables Messieurs incorporer la compagnie informe cette Chambre Kingston l'Assemblée Législative l'avait chargé d'en L'honorable JOHN Ross l'ordre du jour Législatif a passé lu la première lu la seconde lu la troisième maîtres en chancellerie MATHESON message de l'Assemblée Montréal PANET passé ce bill pétition du révérend présenté une pétition Qu'un des maîtres Québec question de concours référé le bill rende à l'Assemblée résolu dans l'affirmative s'ajourneront à loisir s'assembleront et s'ajourneront seconde fois demain tive township troisième fois présentement WALKER
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Seite ix - VICTORIA, par la Grâce de DIEU, REINE du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif de la Province de Québec...
Seite vi - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...
Seite 234 - ... acte," (Que ne l'at-elle fait quant au sens si peu clair de la 34e section ?) " lequel objet est déclaré être d'abolir, aussitôt que possible, tous droits, charges et redevances féodales et seigneuriales, en leur substituant des rentes constituées d'égale valeur, d'accorder au Seigneur une indemnité raisonnable et rien de plus, pour tous les droits lucratifs que la loi lui donne, et que le présent acte abolira, de conserver les droits des tiers, à moins que tels droits ne soient perdus...
Seite 235 - ... possède aujourd'hui légalement, et qu'il perdra par telle abolition; et attendu qu'en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province de l'abolition des dits droits et devoirs féodaux et de la substitution d'une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter les dites charges...
Seite 279 - Gouverneur-en-Chef dans et sur nos provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du NouveauBrunswick et de l'Ile du Prince- Edouard, et vice-amiral d'icelles, etc., etc., etc. A notre hôtel du gouvernement, en notre cité de Québec, dans notre dite province du Canada...
Seite 355 - Nouveau-Bruntwick et de l'Ile du Prince Edouard, et Vice-Amiral d'icelles, etc., etc., etc. A Notre Hôtel du Gouvernement, 'en Notre Cité de...
Seite 212 - ... deviendra une rente constituée dont tel fonds " sera chargé comme compensation payable au seigneur du " dit fonds, et le montant total de telles rentes constituées sur " un fonds quelconque, après la déduction qui en sera faite " tel que ci-après prescrit, sera payable au seigneur annuel...
Seite 269 - Gouverneur-Général de l'Amérique Britannique . du Nord, et Capitaine-Général et Gouverneur-en-chef dans et sur Nos Provinces du Canada, de la...
Seite 333 - QU'IL PLAISE A VOTRE EXCELLENCE, Nous, les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, le Conseil Législatif...
Seite 212 - Pour établir la valeur annuelle du droit de banalité et " du droit exclusif d'avoir des moulins dans la seigneurie " (indépendamment du droit au pouvoir d'eau) si aucuns " tels droits sont reconnus par les dits juges comme susdit, " le commissaire estimera la diminution probable...