Journals, Band 13,Teil 1 |
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... soit favorablement écoutées . Ordonné , Qu'elle reste sur la table . Conformément à l'ordre du jour , le bill ... référé à un comité spécial de trois Membres . Ordonné , Que le comité soit composé des honorables MM . Moore , Ferrier et ...
... soit favorablement écoutées . Ordonné , Qu'elle reste sur la table . Conformément à l'ordre du jour , le bill ... référé à un comité spécial de trois Membres . Ordonné , Que le comité soit composé des honorables MM . Moore , Ferrier et ...
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... bill soit référé à un comité spécial de trois Membres . Ordonné , Que le comité soit composé des honorables MM . Hamilton , McKay et J. Morris , qui s'assembleront et s'ajourneront à loisir . Conformément à l'ordre du jour , le bill ...
... bill soit référé à un comité spécial de trois Membres . Ordonné , Que le comité soit composé des honorables MM . Hamilton , McKay et J. Morris , qui s'assembleront et s'ajourneront à loisir . Conformément à l'ordre du jour , le bill ...
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... bill de la tenure seigneuriale ne soit pas passé par le Conseil Législatif , et qu'il soit maintenu , comme tous ceux qui possèdent des propriétés de même nature , dans les droits dont ... bill soit référé à un 152 A. 1854 . 25me Novembre .
... bill de la tenure seigneuriale ne soit pas passé par le Conseil Législatif , et qu'il soit maintenu , comme tous ceux qui possèdent des propriétés de même nature , dans les droits dont ... bill soit référé à un 152 A. 1854 . 25me Novembre .
Seite 153
Canada. Parliament. Legislative Council. Ordonné , Que le dit bill soit référé à un comité spécial de cinq Membres . Ordonné , Que le comité soit composé des honorables MM . Moore , Goodhue , Taché , Quesnel et Mills , qui s'assembleront ...
Canada. Parliament. Legislative Council. Ordonné , Que le dit bill soit référé à un comité spécial de cinq Membres . Ordonné , Que le comité soit composé des honorables MM . Moore , Goodhue , Taché , Quesnel et Mills , qui s'assembleront ...
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... bill soit référé à un comité de toute la Chambre . Ordonné , Que la Chambre se mette en comité sur le dit bill mercredi prochain . L'ordre du jour étant lu pour la seconde lecture du bill intitulé : " Acte pour " pourvoir à l'abolition ...
... bill soit référé à un comité de toute la Chambre . Ordonné , Que la Chambre se mette en comité sur le dit bill mercredi prochain . L'ordre du jour étant lu pour la seconde lecture du bill intitulé : " Acte pour " pourvoir à l'abolition ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Acte pour amender Acte pour incorporer amender l'acte Bas-Canada BELLEAU bill en entier bill intitulé bill passera-t-il bill sans amendement bill soit lu bill soit référé Boulton Chambre l'ordonnant Chambre sans amendement chancellerie se rende chemin de fer comité soit composé compagnie du chemin composé des honorables comté concours étant mise Conformément à l'ordre Conseil Législatif DEBOUCHERVILLE déclaré cette Chambre demandant une allocation demande le concours écuyer Ferrier Haut-Canada Hincks honorables Messieurs incorporer la compagnie informe cette Chambre Kingston l'Assemblée Législative l'avait chargé d'en L'honorable JOHN Ross l'ordre du jour Législatif a passé lu la première lu la seconde lu la troisième maîtres en chancellerie MATHESON message de l'Assemblée Montréal PANET passé ce bill pétition du révérend présenté une pétition Qu'un des maîtres Québec question de concours référé le bill rende à l'Assemblée résolu dans l'affirmative s'ajourneront à loisir s'assembleront et s'ajourneront seconde fois demain tive township troisième fois présentement WALKER
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Seite ix - VICTORIA, par la Grâce de DIEU, REINE du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif de la Province de Québec...
Seite vi - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...
Seite 234 - ... acte," (Que ne l'at-elle fait quant au sens si peu clair de la 34e section ?) " lequel objet est déclaré être d'abolir, aussitôt que possible, tous droits, charges et redevances féodales et seigneuriales, en leur substituant des rentes constituées d'égale valeur, d'accorder au Seigneur une indemnité raisonnable et rien de plus, pour tous les droits lucratifs que la loi lui donne, et que le présent acte abolira, de conserver les droits des tiers, à moins que tels droits ne soient perdus...
Seite 235 - ... possède aujourd'hui légalement, et qu'il perdra par telle abolition; et attendu qu'en considération des grands avantages qui doivent résulter pour la province de l'abolition des dits droits et devoirs féodaux et de la substitution d'une tenure libre à celle sous laquelle ont été tenues jusqu'ici les propriétés qui y sont sujettes, il est expédient d'aider le censitaire à racheter les dites charges...
Seite 279 - Gouverneur-en-Chef dans et sur nos provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du NouveauBrunswick et de l'Ile du Prince- Edouard, et vice-amiral d'icelles, etc., etc., etc. A notre hôtel du gouvernement, en notre cité de Québec, dans notre dite province du Canada...
Seite 355 - Nouveau-Bruntwick et de l'Ile du Prince Edouard, et Vice-Amiral d'icelles, etc., etc., etc. A Notre Hôtel du Gouvernement, 'en Notre Cité de...
Seite 212 - ... deviendra une rente constituée dont tel fonds " sera chargé comme compensation payable au seigneur du " dit fonds, et le montant total de telles rentes constituées sur " un fonds quelconque, après la déduction qui en sera faite " tel que ci-après prescrit, sera payable au seigneur annuel...
Seite 269 - Gouverneur-Général de l'Amérique Britannique . du Nord, et Capitaine-Général et Gouverneur-en-chef dans et sur Nos Provinces du Canada, de la...
Seite 333 - QU'IL PLAISE A VOTRE EXCELLENCE, Nous, les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, le Conseil Législatif...
Seite 212 - Pour établir la valeur annuelle du droit de banalité et " du droit exclusif d'avoir des moulins dans la seigneurie " (indépendamment du droit au pouvoir d'eau) si aucuns " tels droits sont reconnus par les dits juges comme susdit, " le commissaire estimera la diminution probable...