Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 88 in Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés...
" Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Seite 31
1845
Vollansicht - Über dieses Buch

Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 45

1833
...plusieurs conseils d'arrondis sèment , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a5. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié Ions les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annales agricoles du departement de l'Aisne, Bände 1-3

1832
...plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil-général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tons les trois ans. À la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois de la République française

France - 1833
...conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. ARTICLE 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux sérias les...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 33

1834
...plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. a3. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons...
Vollansicht - Über dieses Buch

Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...plusieurs conseils d'arrondissement , ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil géne'ral. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première lection', le conseil général divisera en deux séries les canton«...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annuaire statistique et historique ou département Du Doubs pour l'année 1837

A. Laurens - 1837 - 12 Seiten
...contributions directes dans le département, dont 50 fr. au moins dans l'arrondissement. Ces membres sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La première sortie sera désignée par le sort. D'après la loi , les conseillers de département...
Vollansicht - Über dieses Buch

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph Claude François Bousquet - 1838 - 526 Seiten
...nombre des membres du Conseil d'arrondissement, le complément doit être formé par les plus imposés. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus...ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Si un électeur, qui aux termes de l'art. 1o de la loi du 19 avril i83i, a choisi son domicile politique...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. 9H. t dans les deux lignes. C. 750. Il ne se fait aucune...d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve auc A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons...
Vollansicht - Über dieses Buch

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. ART. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons...
Vollansicht - Über dieses Buch

Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...plusieurs conseils d'arrondissement, ni d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus...Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Bücher
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. PDF herunterladen