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Books Bücher 1 - 8 von 8 in Conseil-général, en vertu de la loi du 21 mai 1836, pour travaux sur les chemins...
" Conseil-général, en vertu de la loi du 21 mai 1836, pour travaux sur les chemins vicinaui en 1849. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Seite 295
1845
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 40

1840
...centimes exlraordinaires aura lieu sans préjudice de celle des centimes spéciaux qui seront votés par le conseil général , en vertu de la loi du 21 mai 1856 et des lois annuelles de flnances. TROISIÈME LOI. — Côtes-du-Nord. Art. 1er. \л département...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...centimes extraordinaires aura lieu sans préjudice de celle des centimes spéciaux qui seront votés par le conseil général , en vertu de la loi du 21 mai 1836 et des lois annuelles de Gnances. TROISIEME LOI.— Côtes-du-Nord. Art. 1er. Le département des Côtes-duNord...
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Annuaire du Département de la Manche, Band 23

Julien Gilles Travers - 1851
...VICINAUX. SOUS-CHAPITRE XXVI.— Imposition spéciale de 5 centimes volée par le Conseil-général, en vertu de la loi du 21 mai 1836, pour travaux sur les chemins vicinaui en 1849. • » Le crédit de 231 ,056 fr. 30 c. s'est augmenté de 2,400 fr., montant de...
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Annuaire du Département de la Manche, Band 23

Julien Gilles Travers - 1851
...SOUS-CHAPITRE XXVI.— Imposition spéciale de 5 centimes votée par le <;onseil-gcnéral, en veTln de la loi du 21 mai 1836, pour travaux sur les chemins vicinaux en 1849. » Le «redit de 231 ,056 fr. 30 c. s'est augmenté de 2,400 fr., montant de trois mandats non...
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Annuaire du Département de la Manche, Band 30

Julien Gilles Travers - 1858
...vicinaux. SOUS-CHAPITRE XXIV.— Dépenses imputables sur l'imposition spéciale de cinq centimes votés par le Conseil- Général, en vertu de la loi du 21 mai 1836. » Sur le rapport de votre Commission des voies de communication, vous avez voté successivement tous...
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Annuaire du Département de la Manche, Band 34

1862
...vicinaux» SOUS-CHAPITRE XXIV. Dépenses des chemins vicinaux imputables sur l'imposition spéciale de 5 centimes votée par le Conseil général, en vertu de la loi du 21 mai 1836, » Vous avez voté successivement, sans rien changer aux propositions de M. le Préfet, les divers...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1872
...sous-chap. v. « II y est pourvu au moyen des ressources suivantes : « 1e Des centimes spéciaux votés par le Conseil général, en vertu de la loi du 21 mai 1836, et dont le maximum est fixé, par les lois de finances du 18 juillet 1866 et du 4 septembre 1871, à...
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Droit romain:- Des droits de la femme sur les biens dotaux: Droit français ...

E. M. Flayelle - 1884 - 154 Seiten
...1° au moyen des contingents fournis par les communes intéressées ; ces communes sont désignées par le Conseil général, en vertu de la loi du 21 mai 1836, et de celles du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 ; en vertu de cette dernière loi, leurs contingents...
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