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Books Bücher 1 - 10 von 11 in 500 fr. vous est également demandé , comme en 1846, pour indemnités de literie...
" 500 fr. vous est également demandé , comme en 1846, pour indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Seite 282
1845
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1842
...Loyers et frais de baux des casernes qui n'appartiennent point au département 18,800 > 3. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé. . ' 270 , Total du sous-chapitre V. . 1 9,070 SOUS-CHAPITRE VI. NS DÉPARTEMENTALES (Maisons d'arrêt,...
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Annuaire du Département de la Manche, Band 19

1847
...le Préfet: « Messieurs , un crédit de '500 fr. vous est également demandé , comme en 1846, pour indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé. Casernement de la Gendarmerie d'Avranches, Casernement do la Gendarmerie (lu département. Lojer*....
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - 1851
...bâtiments. . 400 Loyer des casernes qui n'appartiennent pas au département 24,183 »} 27,833 Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé 2,950 A reporter. . . . 89,901 57 Report...» 89,901 57 Sous-chapitre VI. — Prisons départementale....
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...réclamations de la part des conseils généraux. La première, portée au budget sous le titre d'indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé, se compose d'une somme de 30 fr. à laquelle a droit chaque sous-officier ou gendarme, pendant chacune...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 24

Yonne (France) - 1860
...département et frais de baux 3,840 » ART. 3. — Réparations locatives 150 » ART. 4. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé. . 800 » Total du sous-chapitre. . . . 55,445 u Le Conseil général inscrit au sous-chapitre XX, art....
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1862
...des casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments ; et sur l'article 4, indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé. » Le premier monte à . 600 » » Le second, à 1,000 » » Ces crédits étant les mêmes que ceux...
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Annuaire du Département de la Manche, Band 40

1868
...au taux ordinaire de 600 fr. Il en est de même de l'indemnité de 1,000 fr., pour literie accordée aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé. Cette dépense est rangée au souschapitre XVI. Si elle n'a plus un caractère obligatoire, elle a...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1872
...— Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 6,000 fr.; L'art. 17. — Indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les 6 mois de leur congé, 3,000 fr.; L'art. 18. — Loyer de prison ou dépôt de sûreté, 6,000 fr....
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

1875
...(circulaire du 6 août 1857), 6,000 francs. Art. 16. — Indemnité de literie aux Gendarmes sortant de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé, 3,500 francs. Art. 17. — Loyer de prisons ou dépôts de sûreté, 12,000 francs. Art. 18. — Frais...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1881
...n'appartiennent pas au Département, 134,460 fr. Art. 5. — Indemnité de literie aux gendarmes sortant de la ligne, ou admis dans les six mois de leur congé (Décret du 18 février 1863), 3,500 fr. Art. 8. — Menues dépenses des justices de paix, 26,400...
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