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Books Bücher 1 - 10 von 61 in IBM, se trouvent réunies les instructions pour l'exécution de la loi du 22 mars...
" IBM, se trouvent réunies les instructions pour l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Seite 278
1845
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...Lecomte écarte très-judicieusement, à ce propos, l'argument qu'on prétend tirer de l'article 5 de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, en faveur du système de l'instruction primaire obligatoire. Il voit dans cet article une garantie...
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Annales de la Société de médecine pratique de la province d'Anvers, établie ...

1852
...15 janvier 1840 , le grand duché de Bade , par celle du 4 mars suivant, et la France enfin, par sa loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les ateliers et les mines, comblèrent comme l'Angleterre et la Prusse , les lacunes que l'hypertrophie...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Band 9

1842
...Quelle sera , sur l'induttri* manufacturière du dépar» tnnntt de la Seine-Inferieurf , l'influence de la. loi du 22 » mars 1841 sur le travail des enfants? Quel» seraient les K moyens de remédier à la diminution de ressources qui rèsu{» tera , pour les...
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Journal des économistes

1843
...Société industrielle de Mulhouse demandait qu'il fût créé des inspecteurs salariés pour surveiller l'exécution de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. Cette opinion n'a pas été partagée par M. le ministre du commerce. D'après lui. si la loi du 22...
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Annuaire départemental du Doubs

1844
..., négociant. L. Lippmann (ils. INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES USINES ET MANUFACTURES. La loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures , a c'té chez nous d'une exécution facile. Les manufacturiers et chefs d'établissements industriels...
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Revue de droit français et étranger, Band 2

1845
...secrétaires. M. le ministre de l'agriculture et du commerce a présenté dernièrement au roi un rapport sur l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures. Le rapport se termine ainsi : « Je puis dire à Votre Majesté que la situation générale est satisfaisante....
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Journal des économistes, Band 6

1845
...arsenaux. Dans le nombre des ouvriers des manufactures de tabac sont 400 enfants. On n'avait pas attendu la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, pour régler leurs labeurs de manière à ne pas abuser de leurs forces. On tient la main à ce qu'ils...
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De la liberté du travail: ou, Simple exposé des conditions dans ..., Band 2

Charles Dunoyer - 1845
...vapeur, l'ordonnance en 86 articles, du 22 mai 1845. — V. encore la législation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841 , sur le travail des enfants dans les manufactures. toute espèce, met encore de fort grands obstacles a son développement régulier et complet. Est-il...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 35

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1855
...comprendre non-seulement les femmes, mais encore les enfants âgés de douze ans an moins» conformément à la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures (même circul.). — Et il a été jugo que le patentable qui exerce une profession dont le droit fixe...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 69

1845
...relative au travail des enfants dans les manufactures. SIRE , Je viens rendre compte à Votre Majesté de l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des entants dans les manufactures. Le caractère particulier de cette loi, la pensée de haute moralité...
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