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Books Bücher 1 - 10 von 10 in Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres, nommés par les...
" Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres, nommés par les préfets, et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par notre Ministre de l'Intérieur,... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Seite 133
1845
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Bulletin des lois

France - 1840
...responsable, dont les attributions seront ci-après déterminées. 2. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres , nommés par les préfets, et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveilllance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 706-738

1840
...dont les attribu-- lions seront ci-après déterminées. 2. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres , nommés par les préfets, et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des cominissions.de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur,...
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annales d'hygiene publique

MM.ADELON, ANRRAL,D'ARCET, CHEVALLIER, DEVERGIE, GAULTIER DE CLAUBRY, GUERARD, KERAUDREN, OLLIVIER(D'ANGERS), LAURET, ORFILA, A. TREBUCHET, VILLERME - 1841
...responsable, dont les attributions seront ci-après déterminées. a. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les préfets et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur,...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 2 Seiten
...respectives des directeurs et des commissions de surveillance. « 2. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les préfets...et renouvelés chaque année par cinquième. « Les membres des commissions de surveillance ne pourront fUre révoqués que par notre ministre de l'intérieur,...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...rtspoDsable. (Art. 1er de l'ordonnance du 18 décembre 1809.) 5 I". Commissions de surveillance. — Les commissions de surveillance sont composées de cinq membres, nommés par les préfets, renouvelés chaque année par cinquième el ne pouvant être révoqués que par le ministre de l'intérieur...
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Code médical: ou, Recueil des lois, décrets et règlements sur l'étude, l ...

Amédée Amette - 1859 - 559 Seiten
...responsable, dont les attributions seront ci-après déterminées. 625. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les préfets et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur,...
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Journal de médecine mentale: résumant au point de vue médico ..., Band 1

Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861
...dont les attributions seront ci-après déterminées. ART. 2. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les préfets et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur,...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Band 1

Denis Serrigny - 1865 - 1226 Seiten
...sous la surveillance de commissions gratuites, par un directeur responsable. (Dite ord., art. 1".) Ces commissions de surveillance sont composées de cinq membres nommés par les préfets. . . (Ib. , art. 2.) Aux termes de l'art. 4, elles ne donnent que des avis sur les procès à intenter,...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 Seiten
...les attributions seront ci-après déterminées. ART. 2. — Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les préfets et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par noire miiiislre de l'intérieur,...
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Exposé de la situation générale de l'Algeria

1879
...attributions seront ci-après déterminées. 2. — Les commissions de surveillance serontcomposées de cinq membres nommés par les Préfets et renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par le Ministre de l'intérieur,...
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