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Books Bücher 1 - 10 von 23 in ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...
" ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre... "
Journals - Seite xxi
von Canada. Parliament. Legislative Council - 1852
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Correspondance Entre L'Hon

William Henry Draper - 1846 - 35 Seiten
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de s« conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes...bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. APPENDICE. 12 i IL Et qa'il soit statué, que tous les frais, charges et...
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 144 Seiten
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons fait rendre nos présentes...bien-aimé cousin, JAMES CoMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. IL Et qu'il soit statué, que tous les frais, charges et dépenses encourues...
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 144 Seiten
...présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle...
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Journals, Band 11,Ausgabe 3

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1853
...Bureau du Secrétaire, Québec, 7 avril, 1852A son excellence le très-honorable JAMES, comte cPElgin et Kincardine^ chevalier du très-ancien et très-noble...gouverneur-général de l'Amérique Britannique du nord, capitaine-général et gouverneur-en-chef des provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse, du Nouveau...
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Journals, Band 20

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1862
...de Notre dite Province du Canada, et pour y agir comme de droit. Cs A QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et k icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très Fidèle...
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Les lois de la procédure civile, Band 1

Québec (Province)., Gonzalve Doutre - 1867
...concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé Lieutenant-Général Sir JOHN MITCHEL, GGB, Administrateur du Gouvernement de...
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La Revue legale, Band 3

1871
...présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grund Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN. Notre TrèsFidèle et Bien-Aimé l'Honorable...
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Le livre du magistrat

Magloire Lanctot - 1874 - 528 Seiten
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé...
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Le code de procédure civile du Bas Canada tel qu'en force le 1er août 1876

Sir Henri Elzéar Taschereau - 1876 - 511 Seiten
...concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien Aimé Lieutenant Général Sir JOHN MICHEL, CCB, Administrateur du Gouvernement de...
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Revue légale, Band 9

1877
...présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes...Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand i . Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LUC...
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