... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes. Journals - Seite 727von Canada. Parliament. Legislative Council - 1852Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 Seiten
...lever et oster, nonobstant toutes ordonnances, défenses, et quelconques lettres à ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Données à Paris, le vingt-cinquiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil six... | |
| Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 498 Seiten
...lever et oster, nonobstant toutes ordonnances, défenses, et quelconques lettres à ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Données à Paris , le vingt-cinquiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil six... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 Seiten
...règlements, coutumes et dispositions contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que...soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel u cesdittes présentes, sauf en autre chose nostre droicl, et ceux d'autrui... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 494 Seiten
...lever et oster, nonobstant toutes ordonnances, défenses , et quelconques lettres à ce contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Données à Paris , le vingt-cinquiesme jour d'octobre, l'an de grace mil six... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 Seiten
...bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus bas , par le Roi : PBELIPPEAUX. Visa... | |
| Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - 932 Seiten
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afin que ce soit cho"se ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. ( domines , fome... | |
| Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - 714 Seiten
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel àces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. -*.^ *-•*... | |
| Etienne Dolet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1836 - 76 Seiten
...et entière délivrance et au premier état et deu. Car tel est nostre plaisir et allia que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Villiers Costeraiz au mois de juing Tan de grâce 1543 et de nostre règne... | |
| Alphonse Honoré Taillandier - 1836 - 78 Seiten
...et entière délivrance et au premier état et deu. Car tel est nostre plaisir et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Villiers Costeraiz au mois de juing l'an de grâce 1543 et de nostre règne... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1838 - 474 Seiten
...nos provinces , chacun en l'estendue de leurs charges , de tenir la main à l'exécution de eesdites présentes ; car tel est nostre plaisir. Et afin. que ce soit chose terme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres... | |
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