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Books Bücher 1 - 10 von 125 in Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre...
" Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... "
Journals - Seite 718
von Canada. Parliament. Legislative Council - 1852
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...livres aufquelles Nous en avions augmenté la première fixation. Si donnons en, mandement à nos amez & féaux Conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que notre prefent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer ,...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer, et le contenu en » icelui...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...notre present Edit. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et feaux Conseillers, les Gens ten ans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que nostre present Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...ou autres, de quelque nature et qualité qu'elles soient, pardevant nosdites Cours de Parlement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement les Juges ordonnez pour juger en dernier ressort sur le faict de nos Eaux Forests,...
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Histoire de la Fronde, Band 3

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 397 Seiten
...simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire...
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Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - 1835 - 505 Seiten
...seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1838
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839
...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839
...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,...
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A new collection of laws, charters and local ordinances of the ..., Band 1

Ignacio Jordán de Assó y del Río, Miguel de Manuel y Rodríquez, Great Britain, France, Spain, Mexico, Texas - 1839
...sera partie, soit en demandant, soit en deffendant, elles seront jugées par les Juges ordinaires. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Ayde's à Paris, que nostre present Edit...
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