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SON EXCELLENCE
LE TRES HONORABLE JAMES, COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE,
GOU V ERN EUR GÉNÉRAL,

etc. etc. etc.

ÉTANT LA PREMIÈRE SESSION

DU

Quatrième Parlement Provincial.

1852.

VOL. XI.

QUEBEC:
IMPRIMERIE DE BUREAU & MARCOTTE,

RUE BUADE, HAUTE VILLE.

CHARVARD UNIVERSITY LIBRARY Feo i91946

King fund

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PROVINCE)
DU

ELGIN ET KINCARDINE.
Canada. )
(L. S.)
VICTORIA, par la Grâce de DIEU, Reine du Royaume-Uni de la Grande-

Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc. etc. etc. A Nos très-aimés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province du Canada, et à Nos Chevaliers, Citoyens et Bourgeois, élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée du Parlement Provincial de Notre dite Province, en Notre Cité de Toronto, qui devait commencer et être tenue le Huitième jour d'Octobre prochain, et à chacun de vous

SALUT : PROCLAMATION. ATTENDU que le Trentième jour du mois d'Août dernier, Nous AVIONS JUGÉ

A PROPOS de proroger Notre Parlement Provincial au Huitième jour du mois 4 Octobre maintenant prochain, auquel temps vous étiez tenus e

us

était enjoint d'être présents en Notre Cité de Toronto; ET ATTENDU que dans et par un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans la Session tenue dans les troisième et quatrième années de Notre règne, et intitulé: “ Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada," il est entre autres choses statué, qu'il sera loisible au Gouverneur de Notre Province du Canada, pour le temps d'alors, de fixer tel endroit ou tels endroits dans aucune partie de Notre dite Province, et tels temps pour tenir la première et toute autre Session du Conseil Législatif et de l'Assemblée de Notre dite Province, qu'il jugera à propos, et tels temps et endroits subséquemment changer et varier, ainsi qu'il paraîtra à Notre dit Gouverneur plus à propos ou plus convenable à la commodité ou au bien public, donnant avis suffisant à cet effet, ainsi qu'il appert par le dit Acte, y faisant référence plus particulièrement. SACHEZ DONC MAINTENANT, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous AVONS CRU CONVENABLE, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Parlement Provincial, en Notre CITÉ de QUÉBEC, LUNDI, le DIX-SEPTIÈME jour du mois de NOVEMBRE prochain, pour prendre en considération l'état et la prospérité de Notre dite Province du Canada, et y agir comme de droit. CE A QUOI VOUS NE DEVEZ MANQUER. En FOI DE QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes,

et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province: Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-aimé Cousin James, COMTE D'Elgin ET KINCARDINE, Chevalier du Très-Ancien et TrèsNoble Ordre du Chardon, Gouverneur-Général de l'Amérique Britannique du Nord, et Capitaine-Général et Gouverneur-en-Chef dans et sur Nos Provinces du Canada, de la Nouvelle Ecosse, du Nouveau Brunswick et de l'Isle du Prince Edouard, et Vice-Amiral d'icelles, etc. etc. etc. En Notre CITÉ de MONTRÉAL, dans Notre dite Province, ce VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent cin

quante-et-un, et de Notre Règne la Quinzième. Par Ordre,

FELIX FORTIER,

G. C. C.

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