Journals, Band 11,Teil 1 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte pour amender acte pour autoriser acte pour incorporer amender l'acte Bas-Canada Belleau Beresford bill en entier bill intitulé bill passera-t-il bill sans amendement bill soit lu bill soit maintenant bill soit référé Boulton chancellerie se rende chemin de fer comité soit composé comité spécial compagnie du chemin composé des honorables comté COMTE D'ELGIN concours étant mise Conformément à l'ordre Conseil Législatif demande le concours greffier Haut-Canada incorporer la compagnie informe cette Chambre insérez jour étant lu KINCARDINE l'Assemblée Législative l'avait chargé d'en L'honorable RENÉ L'Orateur a déclaré l'ordre du jour Législatif a passé Législative par l'honorable lu la première lu la seconde lu la troisième maintenant lu maîtres en chancellerie message de l'Assemblée Montréal Ordonné passé ce bill présenté une pétition Province du Canada qu'un des maîtres question de concours référé le bill rende à l'Assemblée résolu dans l'affirmative s'ajourneront à loisir s'assembleront et s'ajourneront Toronto township WALKER
Beliebte Passagen
Seite 727 - ... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Seite 716 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes.
Seite xix - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...
Seite 734 - Car tel est nostre plaisir; et afin « que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous « avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Seite xiii - VICTORIA, par la Grâce de Dieu. Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A tous ceux qui ces présentes verront, ou qu'icelles pourront concerner — SALUT : GEo.
Seite 677 - Seminaire, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel à cesd.
Seite 716 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Seite 687 - ... rendu dignes, et comme nous sommes informés des bonnes actions que font journellement les peuples du Canada, soit en réduisant ou disciplinant les sauvages, soit en se défendant contre leurs fréquentes insultes et celles...
Seite 727 - Chesnais 0t ses enfans postérité et lignée tant masles et femelles nais et à naistre en légitime mariage pleinement, paisiblement et perpétuellement sans qu'il soit tenu de faire aucune preuve de ses services dont nous l'avons dispensé et dispensons par la certitude que nous en avons et desquels nous sommes très satisfaits, cessant et faisant cesser tous...
Seite 715 - Régent, de Notre très cher et très amé cousin le Duc de Bourbon, de Notre très cher et...