Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, Band 2l'auteur, 1827 - 847 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 36
Seite 459
... conservateur . ART . 26 . Les gardes forestiers tiendront un registre d'ordre qu'ils feront coter et parapher par le sous - préfet de l'arrondisse ment . ( Voy . les art . 160 , 173 et 197 du Code . ) Ils y transcriront régulièrement ...
... conservateur . ART . 26 . Les gardes forestiers tiendront un registre d'ordre qu'ils feront coter et parapher par le sous - préfet de l'arrondisse ment . ( Voy . les art . 160 , 173 et 197 du Code . ) Ils y transcriront régulièrement ...
Seite 468
... conservateur des forêts et du directeur des domaines , nommera un agent fores- tier pour opérer comme expert dans l'intérêt de l'État . ( Voy . les art . 8 ct 9 du Code , et les art . 129 et 130 ci - après . ) ART . 59 . Lorsqu'en ...
... conservateur des forêts et du directeur des domaines , nommera un agent fores- tier pour opérer comme expert dans l'intérêt de l'État . ( Voy . les art . 8 ct 9 du Code , et les art . 129 et 130 ci - après . ) ART . 59 . Lorsqu'en ...
Seite 470
... conservateur des forêts et au directeur des domaines pour avoir leurs observations . ( Voy , l'art . 12 du Code , et l'art . 129 ci - après . ) ART . 65 . Les maires justifieront , dans la forme prescrite par l'article 60 , de la ...
... conservateur des forêts et au directeur des domaines pour avoir leurs observations . ( Voy , l'art . 12 du Code , et l'art . 129 ci - après . ) ART . 65 . Les maires justifieront , dans la forme prescrite par l'article 60 , de la ...
Seite 475
... conservateur . L'estimation des coupes sera faite par un procès - verbal séparé qui sera adressé au conservateur dans le même délai . ( Voy . l'art . 33 du Code , et l'art . 134 ci - après . ) ART . 82 . Les conditions générales des ...
... conservateur . L'estimation des coupes sera faite par un procès - verbal séparé qui sera adressé au conservateur dans le même délai . ( Voy . l'art . 33 du Code , et l'art . 134 ci - après . ) ART . 82 . Les conditions générales des ...
Seite 476
... conservateur , ou l'agent forestier qui le remplacera pour l'adjudication , fera connaître au fonctionnaire qui présidera la vente le montant de l'esti- mation des coupes , et les feux ne seront allumés que lorsque les offres seront ...
... conservateur , ou l'agent forestier qui le remplacera pour l'adjudication , fera connaître au fonctionnaire qui présidera la vente le montant de l'esti- mation des coupes , et les feux ne seront allumés que lorsque les offres seront ...
Inhalt
450 | |
453 | |
456 | |
460 | |
462 | |
467 | |
468 | |
470 | |
96 | |
98 | |
109 | |
112 | |
113 | |
115 | |
116 | |
118 | |
471 | |
472 | |
473 | |
474 | |
477 | |
478 | |
481 | |
482 | |
483 | |
487 | |
488 | |
490 | |
493 | |
498 | |
507 | |
510 | |
512 | |
516 | |
519 | |
542 | |
551 | |
552 | |
579 | |
1 | |
2 | |
4 | |
16 | |
19 | |
26 | |
29 | |
33 | |
44 | |
51 | |
52 | |
58 | |
73 | |
93 | |
138 | |
139 | |
142 | |
143 | |
152 | |
154 | |
157 | |
161 | |
162 | |
169 | |
171 | |
174 | |
179 | |
183 | |
188 | |
189 | |
201 | |
205 | |
215 | |
217 | |
222 | |
227 | |
237 | |
244 | |
246 | |
247 | |
248 | |
249 | |
250 | |
251 | |
252 | |
253 | |
254 | |
255 | |
256 | |
257 | |
259 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
14 septembre 16 décembre 16 juillet 28 août 30 juillet adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes août arpenteurs arrêt auront avril bois et forêts Bull Cassation cent livres d'amende chablis ci-après Code forestier condamnés confiscation Conseil d'État conservateur contraventions coupes de bois décembre déclaration décret Défendons délits délivrance départemens directeur général domaines Eaux et forêts fossés frais frimaire gardes champêtres général des forêts grairie grand-maître grands-maîtres greffe grurie Idem juge jugemens juillet l'adjudication l'agent forestier l'art l'article l'enregistrement l'ordonnance de 1669 lieutenans loi du 28 Lois forestières maîtres particuliers maladeries martelage ministre des finances officiers des maîtrises paiement panage pêche peine permis de port pieds corniers plantations port d'armes pourront préfet procès-verbaux procureur prohibé propriétaires riverains propriété receveur régime forestier registre réglemens relative rivières navigables ront routes septembre sera tenu sergens seront tenus SIREY tiers et danger tion titre tribunaux usufruit ventes ventôse
Beliebte Passagen
Seite 140 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Seite 500 - Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers, à l'effet d'en constater l'état et la possibilité ou de déclarer s'ils sont défensables, ils en adresseront la demande au conservateur, qui désignera un agent forestier pour procéder à cette visite. L'agent forestier ainsi désigné dressera procès-verbal de ses opérations, en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration...
Seite 510 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Seite 72 - Ceux qui ont fait bâtir des moulins , écluses, vannes, gords et autres édifices, dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou de nos prédécesseurs , seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Seite 154 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder...
Seite 476 - Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence du maire. Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs...
Seite 524 - Les adjudicataires et surenchérisseurs sont tenus, au moment de l'adjudication ou de leurs déclarations de surenchère, d'élire domicile dans le lieu où l'adjudication aura été faite ; faute par eux de le faire , tous actes postérieurs leur seront valablement signifiés au secrétariat de la sous-préfecture. 28. Tout procès-verbal d'adjudication emportera exécution parée et contrainte par corps contre...
Seite 87 - Les bestiaux trouvés en délit, ou hors des lieux des routes et chemins désignés , seront pareillement confisqués ; et où les bêtes ne pourraient être saisies , les propriétaires seront condamnés en l'amende , qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou vache...
Seite 536 - La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient...
Seite 137 - ... aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents...