D.

DÉGUISEMENS, Voy Délinquans en fait de chasse.

DÉLAI dans lequel doit être faite l'affirmation des rapports pour 'faits de chasse. Voy. Rapports.

DELINQUANS en fait de chasse. S'ils sont déguisés ou masqués, ou s'ils n'ont aucun domicile connu daus le royaume, ils sont arrêtés sur-le-champ à la réquisition de la municipalité, 132.

DÉLITS DE CHASSE. Voy. Amendes, Attribution, Chasse, Forêts réservées, Indemnité, Prescription, Rapport.

DÉSARMEMENT. Voy. Armes.

DOMICILE (Défaut de) connu dans le royaume. Voy. Délinquans en fait de Chasse.

DROITS FÉODAUX. Leur abolition, 124. Vay. Chasse, Colombiers, Fuies, Garennes.

E.

EMPRISONNEMENT. Voy. Amendes de chasse, Peines,
ÉPAVES. Conditions exigées pour en profiter, 180.

ÉTANGS. Voy. Propriétaire.

ÉTANGS SALÉS. Voy. Pêche.

F.

FERME DE LA PECHE. Voy. Pêche.

FERMIER. Ne peut chasser sans y être autorisé par son bail, 140. Voy. Gibier..

FILETS DE CHASSE. Voy. Gibier.

FILETS DE PÊCHE. Voy. Pêche.

FLOTTAGE. Voy. Pêche.

FORÊTS RÉSERVÉES par provision pour les plaisirs personnels du Roi, 140.- Les délits de chasse commis dans ces forêts ont dû être poursuivis par-devant les juges ordinaires, 141. Dispositions relatives aux parcs destinés à la chasse du Roi, 142.- Le Roi pourra y réunir, par voie d'échange avec des particuliers, les propriétés y enclavées; formalités pour rendre les échanges irrévocables, ibid. Peines applicables à ceux qui chasseront dans les parcs et propriétés réservés au Roi, 144.

FRAIS DE TRAVAUX. Voy. Navigation.

FRANCS BORDS des canaux. Voy. Pêche.

FUIES ET COLOMBIERS. Voy. Colombiers."

FUSILS ET PISTOLETS A VENT. L'usage en est interdit, 152.

G.

GARDES CHAMPÊTRES. Détermination du mode pour leur nomination et leur révocation, 149. — Voy. Attribution, Gratification, Nomination, Rapports.

GARDES-PÊCHE. Les fermiers de la pêche peuvent en établir, 187. GENDARMES. Voy. Gratification.

GIBIER. Temps pendant lequel les pigeons sont regardés comme gibier, et où chacun a le droit de les tuer sur son terrain, 125. – Il est libre, en tous temps, au propriétaire ou possesseur, et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins qui ne puissent nuire aux fruits de la terre, et de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves, 140. Voy. Chasse, Fermier.

GRAND-VENEUR. Ses attributions, 165, 166.

GRATIFICATION à tout gendarme, garde champêtre ou forestier, qui constate des contraventions en fait de chasse, 162. — Aux destructeurs des loups, 164.

I.

INDEMNITÉ de dix livres au profit du propriétaire des fruits, dans le cas de chasse sur le terrain d'autrui, 128.- De quinze livres, quand le terrain sera clos de murs et de haies, et de vingt livres, dans le cas où le terrain clos tiendrait immédiatement à une habitation, 130. Chacune de ces indemnités sera double en cas de récidive; elle sera triplée, s'il survient une troisième contravention; et la même progression sera suivie pour les contraventions ultérieures, le tout dans le courant de la même année seulement, ibid.

LACS. Voy. Propriétaire.

L.

LICENCE DE PÊCHE. Voy. Pêche.

LOUVETERIE. Mesures relatives à la destruction des loups, 164.La louveterie est dans les attributions du grand-veneur, 165. Organisation de la louveterie, 168

M.

Voy. Gratification.

MASQUES. Voy. Délinquans en fait de chasse.
MÈRES. Voy. Responsabilité.

MUNICIPALITÉS. Voy. Attribution, Délinquans.

N.

NOMINATION de gardes. Le conseil général de chaque commune est autorisé à nommer, à l'effet de constater les délits ou contraventions en fait de chasse, un ou plusieurs gardes qui seront reçus et assermentés par la municipalité, 134. Voy. Rapports.

0.

ORGANISATION de la Louveterie, 168. - Voy. Louveterie.

P.

PÊCHE. Abolition du droit exclusif de la pêche, 172, 173. Police du droit de pêche et dispositions pénales, 173.- Prohibition de la pêche dans les fleuves et rivières navigables, applicable à tous ceux qui ne sont pas munis de licence, ou qui ne sont pas adjudicataires de la ferme de la pêche, 181. Peines à prononcer contre les délinquans et contrevenans, 184. Attribution à l'administration forestière de la police, surveillance et conservation de la pêche, 187.-La pêche des rivières non navigables n'appartient pas aux communes, mais aux propriétaires riverains, 189. - Abolition du droit de pêche possédé par des particuliers, dans des rivières navigables, 191. Attribution à l'administration des ponts et chaussées, de la mise à ferme des canaux, et des produits des francs-bords et des plantations qui appartiennent à l'État, 190.

-

Les rivières flottables sur train et bateau sont assimilées aux rivières navigables, et l'État a le droit d'en affermer la pêche ; il n'en est pas de même des rivières qui ne sont flottables qu'à bûches perdues, 193. - Suppression des droits de pêche perçus sur les étangs salés qui communiquent avec la mer, 194.

PÊCHEURS. Voy. Pêche.

PEINES (En fait de chasse). Voy. Amendes, Amnistie, Contrainte par corps, Forêts de l'état, Responsabilité.

PEINES (En fait de pêche). Voy. Pêche.

PERES. Voy. Responsabilité.

Permis de port D'ARMES. Voy. Port d'armes.

PIGEONS. Ils seront renfermés aux époques fixées par les communautés ; et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain, 125. Les municipalités doivent faire fermer les colombiers aux temps où les dégâts des pigeons peuvent être à craindre pour les campagnes, 142. 4o PART.

17

PISTOLETS A VENT. L'usage en est interdit, 152.

PORT D'ARMES. Exécution de la déclaration du 23 mars 1728, 153.— Instruction relative aux permis de port d'armes, 155.— Fourniture, distribution et prix des permis, 156. · Dispositions pénales contre ceux qui chassent sans permis de port d'armes, 157. — Délivrance des permis, droits à payer et gratification accordée à tout gendarme, garde champêtre et forestier qui constate des contraventions en fait de chasse, 162.

POSSESSEUR de lacs, étangs, terrains clos par des murs ou des haies vives, et de bois et forêts. Voy. Gibier, Propriétaire.

POUDRES DE CHASSE. L'administration des contributions indirectes est seule chargée d'en faire la vente, 147.

PRESCRIPTION. Toute action pour délit de chasse est prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit a été commis, 139. PROCÈS-VERBAUX. L'affirmation en est reçue par le juge de paix, 146. - · Cas où elle pourra l'être par les suppléans, les maires ou les adjoints, 147. Voy. la 2 section, pag. 250, Rapports.

PROHIBITION DE LA CHASSE (Temps de la). Instruction aux directoires des départemens sur la fixation annuelle de l'époque de l'ouverture de la chasse, et sur le mode et les formes de publication, 141.

PROPRIÉTAIRE. Tout propriétaire ou possesseur peut chasser en tout temps dans ses lacs et étangs, et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avec les héri-' tages d'autrui, 140. — Tout propriétaire ou possesseur, autre qu'un simple usager, peut également chasser en tout temps dans ses bois et forêts, ibid. — Voy. Chasse, Fermier, Gibier.

R.

RAPPORTS. Ceux des gardes messiers, baugards, ou gardes champêtres, sur les faits de chasse, sont dressés par écrit ou faits de vive voix au greffe de la municipalité, où il en est tenu registre. Dans l'un ou l'autre cas, ils sont affirmés entre les mains d'un officier municipal, dans les 24 heures du délit, et ils font foi de leur contenu jusqu'à preuve contraire, admissible sans inscription de faux, 134. — Il peut être suppléé à ces rapports par la disposition de deux témoins, 138. Voy. Gardes, Procès-verbaux.

-

REGISTRES. Voy. Rapports.

RÉSERVES D DE CHASSE. Leur abolition, 126.

Réserves de foRÊTS pour les plaisirs personnels du Roi,140.

Les délits de chasse commis dans ces forêts ont dû être poursuivis par-devant les juges ordinair es, 141.

RESPONSABILITÉ. Les pères et mères répondent des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans, non mariés et domiciliés avec eux, sans pouvoir néanmoins être contraints par corps, 132.

Rivières flottaBLES. Voy. Pêche.

RIVIÈRES NAVIGABLES. Ibid.

TÉMOINS. Voy. Rapports,

T.

ERRATA.

Tome 1, pag. 392, lig. 22, il est, lis. est. pag. 424, lig. 11, secti, lis. section.

Id.

FIN.