Almanach de Gotha

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Johann Paul Mevius sel. Witwe und Johann Christian Dieterich, 1885
 

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 684 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Seite 684 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par...
Seite 684 - République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.
Seite 684 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Seite 684 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Seite 594 - L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État, ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la chambre des représentants.
Seite 690 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Seite 54 - Comte de Ferrette, de Belfort, de Thann et de Rosemont, Baron d'Altkirch, Seigneur d'Isenheim, Marquis de Chilly, Comte de Longjumeau, Baron de Massy, Marquis de Guiscard (Durchlaucht), * Monaco 31.
Seite 66 - Charles (voy. p. 87), en vertu de la cession paternelle du 27 août 1848 ; abdique en faveur du roi de Prusse, par acte du 7 décembre 1849...
Seite 24 - Alcantara; monte sur le trône sous tutelle en vertu de l'acte d'ab dication de son père, du 7 avril 1831, prend les rênes du gouvernement, le 23 juillet 1840, couronné le 18 juillet 1841 ; marié par procuration le 18 mai et en personne le 4 septembre 1841 à THËRÈSE-CmiisTirŒ -MARIE , née le 14 mars 1841; fille de feu François I", roi des DciixSiciles. Filin. l . ISABELLE - CHRISTINE -LÉorOLniNE- AUGUSTE -MICHAELÏGABRIÊLE-RAPBAÊLE-GONZACA, née le 29 juillet i8«.

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