 | France - 1813 - 770 Seiten
...conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter, M. le président a demandé aux membres de la .commission...sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il aordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par l'escorte à la... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...l'autre n'avoir plus rien u ajouter à leurs moyens de défence, M. le prépident a demandé à MM. les membres de la commission s'ils avaient des observations...faire. Sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions:, il a ordonné que les accu» ces soient reconduits par leur escorte à la prison. Le greffier... | |
 | 1815 - 386 Seiten
...parler de nouveau. . Les débats étant terminés , M. le président a demandé aux membres du conseil s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative , et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer ; le rapporteur, le greffier... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...déclaré n'avoir rien à ajouter à' ses- moyens ; M. le général président a demand* A MM. les membres de la commission s'ils avaient des observations...; sur leur réponse négative et avant d'aller aux 'Opinions, il a ordonné que l'accusé se retirât, b'aceus« en conséquence a été reconduit par... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...déclaré n'avoir âlMMftyiejouter, M. le président a demandé aux membres de 1» «ommisvon e'ib, avaient des observations à faire sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il aordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit pbr l'escorte à la... | |
 | 1819 - 904 Seiten
...n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense , le président a demandé aux memhres du conseil s'ils avaient des observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions , il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer j l'accusé a e'té reconduit... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1820 - 102 Seiten
...grade inférieur , et M. le Président ayant émis son opinion le dernier , la commission a déclaré à l'unanimité que le dénommé ci-dessus était...défenseur et à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par une escorte à sa prison. M. le rapporteur , le greffier et les assistans se sont... | |
 | William Rae Wilson - 1828 - 370 Seiten
...défense ; et après qu'ils eurent déclaré qu'ils n'avaient rien à y ajouter, le Président ayant demandé aux membres de la Commission s'ils avaient...sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, a ordonné aux accusés de se retirer ; le conseil déliberant à huis clos, seulement en... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - 1834 - 304 Seiten
...uns et les autres n'avoir plus rien à ajouter; M. le président a demandé aux membres du Conseil s'ils avaient des observations à faire. Sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions , il a ordonné aux défenseurs et aux accusés de se retirer. Les accusés ont été reconduits... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 Seiten
...établie par les pièces produites aux procédures, M. le président a demandé aux membres du Conseil s'ils avaient des observations à faire. Sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné au commissaire impérial, au greffier et aux assistants dans l'auditoire de... | |
| |
... le Président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et aux accuses de se retirer. 
