 | France - 1891 - 1220 Seiten
...procéder à toutes les études et d'exécuter tous 1rs travaux dont il serait «ni si dans Cintôrét de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...lieu cette institution sont supportés par toutes les administration* des États contractants. LXXX. 1. L'organe central, prévu par l'article \IVde la Convention... | |
 | France - 1876 - 438 Seiten
...tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, do procéder à toutes les études et d'exécuter tous...toutes les administrations des Etats contractants. lu. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés, à la présente convention.... | |
 | 1886 - 764 Seiten
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs cl au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'inlérùt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution, sont... | |
 | 1907 - 866 Seiten
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs doVit il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | 1907 - 896 Seiten
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | France - 1876 - 442 Seiten
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...toutes les administrations des Etats contractants. lo. Le tarif et le règlement prévus par les art. 10 et 13 sont annexés à la présente convention.... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...sont supportés par toutes les administrations des états contractants. ART. 15. — Le tarif et le règlement prévus, par les articles 10 et 13, sont... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...télégraphie internationale , d' instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi clans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels donne lieu cette institution... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 Seiten
...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale.... | |
 | Italy - 1876 - 588 Seiten
...télégraphie interaationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés, et, en général, de procéder a toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérèt de la télégraphie... | |
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Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... 
