 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 Seiten
...l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention, sauf les exceptions consacrées... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 Seiten
...etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 Seiten
...l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls , sauf les exceptions consacrées pur l'art. 23. 38. Les... | |
 | Portugal - 1854 - 22 Seiten
...des Gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...Consulaires dans les villes, ports et localités de leur arrondissement consulaire, sauf l'approbation du gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront...être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent Traité en faveur des Consuls, sauf les exceptions... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls, sauf les exceptions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, lis jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente convention,... | |
 | 1857 - 650 Seiten
...Yexequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront... | |
| |
Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
