 | Joseph Marie Quérard - 1835 - 584 Seiten
...МояTEMPUI8. PETIT DE VIÉVIGNE (Jacq. ). Vor. ci-dessus Jacq. PETIT. PETIT-DES-ROCHETTES (Ed.) , avocat. — Esprit de la jurisprudence inédite du conseil d'État, sous le Consulat et l'Empire, en matière d'émigralion , de déportation , de remboursements , de domaine« nationaux, etc. Paris, Charles -Bcchct,... | |
 | Ludwig Frey - 1851 - 438 Seiten
...Sirey. Paris 1818. Questions de droit administratif. Par de Cormenm. Paris 1826. III. edit. II. Yol. Esprit de la Jurisprudence inédite du conseil d'état sous le consulat et l'empire. Par Petit des Hachettes. Paris 1827. II. Vol. Recueil des arrêts du conseil d'état ou ordonnances... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - 1060 Seiten
...Versailles au mois de janvier 1711, registre au Parlement. Paris, Fr. Léonard, 1711, 1 in-4. 1047. Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État...l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etc. ; par Petit des Rochettes, avocat. Paris, Ch. Béchet,... | |
 | Léon Aucoc - 1876 - 506 Seiten
...1822. PAILLIET. — Droit public français (p. 468, 679, g36, ti63). — 1822. PETIT DES HOCHETTES. — Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État...l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etr. — 1897. 287 >•*-- DIVERGIER DE 1 1 M i; \ \ M . —... | |
 | Léon Aucoc - 1876 - 514 Seiten
...5 79, 986, n63). — 1822. I'KTIT nus KOCHETTES. — Espril de la jurisprudence inédite du Coiwil d'État sous le Consulat et l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etc. — 1827. I )i VKHI.IER DE HAURAMNE. — De l'ordre légal... | |
 | Barreau de Paris. Bibliothèque - 1880 - 502 Seiten
...1860, présenté par le ministre président le Conseil d'État. Paris, imprim. imp., 1862, in-fol. 1270 Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire, par Ed. Petit des Roebettes. Paris, Bechet, 1827, 2 vol. in-8. 1271 Des conflits, ou empiétements... | |
 | 1883 - 390 Seiten
...in-18. Rare. PETIT DE LATOUR. Abolition de la peine de mort. 1869, in-12. 3 fr. PETIT DES ROCHETTES. Esprit de la jurisprudence inédite du conseil d'État,...l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, etc. 1827, 2 vol. in-8. 6 fr. PÊTRISSART. Jurisprudence concernant les honoraires des architectes.... | |
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Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire, en matière d'émigration, de déportation, de remboursements, de domaines nationaux, etr. 