 | France - 1815 - 1208 Seiten
...par sa signature, la présentation d'aucun séoatus-consolte, ou proclamer aucune loi de l'état ; nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés cidestus. Maodcos à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, de donner communication des... | |
 | France - 1814 - 228 Seiten
...par sa signature la présentation d'aucun sénatus - consulte , ou proclamer aucune loi de l'Etat , nous référant, à cet égard, au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. MANDONS à notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire , de donner communication... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...autoriser, par sa signature, la présentation d'aucun sénatus-consulte, ou proclamer aucune loi de l'étal; nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés cidessus. Mandons à notre cousin le prince archi-chancelicr de l'empire, de donner communication de»... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 Seiten
...par sa signa» turela présentation d'aucun senatus-consul te, ou proclamer » aucune loi de l'Etat , nous référant à cet égard au contenu » des ordres et instructions mentionnés ci- dessus. » Mandons à notre cousin le prince archichancelier del'Em» pire de donner c.omiuimication de» pr&enteâ... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...par sa signa» turela présentation d'aucun senatus-consul te, ou proclamer » aucune loi de l'Etat , nous référant à cet égard au contenu -» des ordres et instructions mentionnés ri-dessus. » Mandons à notre cousin le prince archiohancelier del'Empire de donner communication... | |
 | Antoine Aubriet - 1824 - 346 Seiten
...par sa signature la présentation d'aucun sénatus- consulte, ou proclamer aucune loi de l'état , nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. » Mandons à notre cousin le prince archichancelier de l'empire de donner communication... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 Seiten
...autoriser par sa signature la présentation d'aucun sénalus-consulte ou proclamer aucune loi de l'État, nous référant, à cet égard , au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. Mandons à notre cousin, le prince archi-chancelier de l'empire , de donner communication... | |
 | Laure Junot (duchesse d'Abrantès.) - 1835 - 404 Seiten
...sa signature, la présentation d'au» cun sénatus-consutle, ou proclamer aucune loi de » l'Etat, nous référant à cet égard au contenu • des ordres...remarquable de voir quelle méfiance régnait dans cette marque.de confiance! Il est visible que l'empereur craignait les évènemens qui pouvaient arriver,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 Seiten
...autoriser par sa signature la présentation d'aucun sénatus-consulte, ou proclamer aucune loi de l'Étal, nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. » Donné en notre palais de l'Élysée, le trentième jour du mois de mars, l'an 1813,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...que ceux qui sont actuellement pendants devant le Sénat, le Corps législatif et le conseil d'Etat, nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. Mandons à notre ministre d'Etat de donner communication des présentes lettres patentes... | |
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... nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. 
