 Chambre des députés le rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1895 et sur la situation au 31 décembre 1895 de ces deux établissements.  Du role de l'état dans l'ordre économique - Seite 336von Edmond-Louis Villey-Desmeserets - 1882 - 482 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 Seiten
...Banque est aussi chargée : Du service et de la conservation des fonds publics de la trésorerie , de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services qui y sont rattachés. De la réception des titres de la dette publique, destinés... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1857 - 540 Seiten
...DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Le Moniteur du 0 juin publie le rapport fait au Corps législatif par la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1856 et sur la situation de ces deux établissements. Il résulte de... | |
 | 1819 - 410 Seiten
...à trois heures en vertu d'une convocation extraordinaire, dont l'objet ctoit d'enlendre le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôt/: et consignations. Ce rapport a été fait par M. le comte de Villemanz'i , président de... | |
 | 1826 - 904 Seiten
...la Caisse d' amortissement et de la Caisse dts dépots et consignations. 17." Le directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations contre-signera sa correspondance au moyen d'une griffe portant les mots : Caisse d'amortissement. Elle... | |
 | France - 1826 - 678 Seiten
...ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera responsable. * \ Direction générale de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. 17.* Le directeur général de la caisse d'amortissement et delà caisse des dépôts et consignations... | |
 | France - 1827 - 1066 Seiten
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le sieur Jules Pasquier , directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations , et conseiller d'état en service extraordinaire , est autorisé à participer aux délibérations... | |
 | 1843 - 646 Seiten
...pensions militaires au trésor. Au commencement de la séance, M. le comte Roy a lu le rapport annuel de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. — La chambre des députés a continué hier et aujourd'hui la discussion du budget des dépenses... | |
 | 1846 - 784 Seiten
...le sable. » NOUVELLES ET FAITS DIVERS. iirrtiiKm. PARIS, 12 juin. — M. le comte Roy, président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts cl consignations, a <Ionné lecture hier, dans les deux chambres, du rapport annuel de celte commission.... | |
 | Émile-Auguste-Nicolas-Jules Bégin - 1831 - 636 Seiten
...concussion $ fit un long rapport au nom de la commission spéciale, sur le renvoi à elle faite du rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de la caisse des consignations et dépôts, etc Ce fut le a mai 1818 que ses lettres-patentes de marquis furent entérinées... | |
 | France - 1876 - 438 Seiten
...Chambre des députés, sera exécutée tomme loi de l'Etat. 6:= 7 AVRIL 1870. — Loi qui réorganise la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts etconsignations (1). (XII, B.CCXCVI, n. 5075.) Art. 1". Les caisses d'amortissement et des dépôts... | |
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