Du rôle de l'état dans l'ordre économique

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Guillaumin, 1882 - 482 Seiten
 

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Seite 298 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Seite 313 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Seite 313 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 301 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Seite 313 - ... s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement, et par lui agréé.
Seite 342 - Chambre des députés le rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1895 et sur la situation au 31 décembre 1895 de ces deux établissements.
Seite 434 - C'est une erreur singulière entre toutes les erreurs humaines (et Rousseau partageait cette erreur et l'a propagée), que d'avoir cru que dans les cités anciennes l'homme jouissait de la liberté. Il n'en avait pas même l'idée. Il ne croyait pas qu'il pût exister de droit vis-à-vis de la cité et de ses dieux (c'est la doctrine même de Housseau).
Seite 413 - J'ai recherché quelles idées s'attachaient à ce mot, dans le bon sens commun des hommes. Il m'a paru que, de l'avis général, la civilisation consistait essentiellement dans deux faits : le développement de l'état social, et celui de l'état intellectuel; le développement de la condition extérieure et générale , et celui de la nature intérieure et personnelle de l'homme ; en un mot , le perfectionnement de la société et de l'humanité.
Seite 446 - Chevalier qui aura trois mille livres de terre pourra avoir trois paires de robespar an, et non plus; et sera l'une de ces trois robes pour l'été. » Nul ne donnera au grand manger que deux mets et un potage au lard, sans fraude; et s'il est jeûne , il pourra donner deux potages aux harengs et deux mets.

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