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Books Bücher 1 - 10 von 74 in Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit...
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative... "
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances... - Seite 98
1875
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par 1» président du collège électoral. 15. : i" la majorité absolue des suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André François Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 384 Seiten
...n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...
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L'Ami de la religion, Band 155

1852
...n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux candidats ont réuni...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855
...élu ni proclamé députa au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1" lu majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...sénateur à l'un des doux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue dos suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, on cas d'égalité do suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1875
...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art....
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Biographie complète des sénateurs

Jules Clère - 1876 - 659 Seiten
...s'il ne réunit : I° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 40

1876
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ARTICLE QUINZE. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers...1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité...
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Les Sénateurs inamovibles: notices biographiques précédées d'un résumé ...

1876
...recenses par le bureau et proclamés le même jour par le président dû collége électoral. Art. lo. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs...
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