 | Austria - 1878 - 838 pages
...Le présent arrangement aura force et vigueur de Traité jusqu'à dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite en double à St. Pétersbourg, le 5 février/24 janvier 1874. (LS) Langenau mp (LS)... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...notifié, trois mois ou moins avant l'expiration dudil terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet il<leurs armes. Fallen double exemplaire a Paris, le 18 octobre 1879. (S ) IlEVCKS. (S.) WADUIHOTOK,... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pages
...année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. l'ait à Athènes, en double original, le 43/25 mai mil huit cent quatre vingt-quinze.... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...dessert dont les expéditeurs réclameront le bénéfice des réductions de droits stipulées au Traité. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et. y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 29 Juin i865. (LS} Signé DROUYN DK... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...dessert dont les expéditeurs réclameront le bénéfice des réductions de droits stipulées au Traité. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 29 juin 1865. DBOCTN DE LHCYS. KHRN-.... | |
 | France - 1868 - 818 pages
...partant de Belgique à l'origine du chômage ne soient pas arrêtés en route par la baisse des eaux. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1868. Le Ministre secrétaire... | |
 | France - 1868 - 518 pages
...deux Etats contractants; 2° ta présente déclaration sera exécutoire ä partir du la décembre Ш8. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et l'ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait a Paris, le 5 décembre 1868. Sigue MOUSTIEH, NICHA. 2.... | |
 | France - 1868 - 818 pages
...de la signature du traité de commerce en cours de négociation entre le Zollverein et l'Autriche. En foi de quoi , les soussignés ont dressé la présente Déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Février 1868. Le Ministre secrétaire... | |
 | Italy - 1869 - 944 pages
...Etals contractants ; 2" La présente Déclaration sera exécutoire à partir du if> décembre 1868. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration, et l'ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 décembre 1868. L' Envoyé extraordinaire... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...accidentellement les lignes italiennes. La présente déclaration sera exécutoire à partir du 15 avril 1869. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et l'ont revêtue du sceau de leurs armes. Signé LA VALETTE. NIGRA. 2. Notre ministre des affaires étrangères... | |
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En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870. 
