La fin du Parlement de Toulouse

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F. Tardieu, 1890 - 430 Seiten
 

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Seite 377 - Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de F.
Seite 386 - France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français , soit à leur livrer des villes , forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France , soit à leur fournir des secours en soldats , argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens...
Seite 386 - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.
Seite 395 - Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République.
Seite 380 - Convention du 5 avril suivant, portant « que l'Accusateur public dudit Tribunal » est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la » dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;
Seite 387 - République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...
Seite 386 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
Seite 405 - ... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée.
Seite 113 - ... ou conselies au parlement de Paris et de Toulouse. Je t'ainvite a prendre quelque choge aven de venir parcheque nous naurons pas fini de 3 hures. Je (embrase ma chaire amie et epouge.
Seite 395 - Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre...

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