 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...de paix. L'article 4 de la loi du 3 ventôse an 3 (bulletin 126, n° 666, iere série); porte que « les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice », et l'art. 10 «que quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque ,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1810 - 672 Seiten
...3". — Les cérémonies de tout culte sont interdites au dehors de l'enceinte choisie ; Art. 4'. — La loi ne reconnaît aucun ministre du culte; nul...peut paraître en public avec les habits, ornements, costumes affectés à des cérémonies religieuses ; Art. 8'. — Les communes ne pourront louer aucun... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 Seiten
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local nj pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits ,... | |
 | France - 1835 - 464 Seiten
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local; ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits,... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits,... | |
 | 1843 - 1086 Seiten
...— Art. 3. Elle ne four» nit aucun local , ni pour l'exercice du culte ni pour le » logement des ministres. — Art. 4. Les cérémonies de » tout...pour leur exercice. — Art. 5. La loi ne reconnaît au» cun ministre de culte ; nul ne peut paraître eu public » avec les habits , ornements ou costumes... | |
 | 1843 - 1060 Seiten
...— Art. 3. Elle ne four» nit aucun local , ni pour l'exercice du culte ni pour le » logement des ministres. — Art. 4. Les cérémonies de » tout...pour leur exercice. — Art. 5. La loi ne reconnaît au» cun ministre de culte ; nul ne peut paraître en public » avec les habits , ornements ou costumes... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...aucun. » Art. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. » Art. 4. Les cérémonies de tout culte...Art. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; mil ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 Seiten
...ne fournit aucun local, ni pour » l'exercice du culte, ni pour le logement de ses ministres. » IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors » de l'enceinte choisie pour leur exercice. » V. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul » ne peut paraître en public avec les habits,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...habits, ornements ' ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. » Art. 4. Les cérémonie;; de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. » Art. 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement,... | |
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La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. 
