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" Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. "
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ... - Seite 475
von Académie des sciences morales et politiques (France) - 1873
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...l'article 7 du traité de paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etal ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que celle heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...7 du Traité de paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami avant d'en appeler à la force , en cas de dissentiment...l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. Mr le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...Vil du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Élat ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. MM. les Plénipotentiaires de la Prusse, de la Sardaigne et de la Turquie ayant également donné leur...
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Storia della politica Austriaca rispetto ai sovrani ed ai governi Italiani ...

Nicomede Bianchi - 1857 - 714 Seiten
...7 du Traité de paix, une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. Monsieur le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 Seiten
...l'Article VII du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etat ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'un« ou plusieurs des autres Puissances signataires. M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande—...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 Seiten
...générale à l'art. 7 du traité (l), qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...l'une ou plusieurs des autres puissances signataires. Pourquoi, en effet, n'appliquer cette sage disposition qu'à un cas de dissentiment avec la Porte?...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Band 4;Bände 13-16

1864 - 988 Seiten
...de paix qui venait d'être signé et qui recommandait de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et d'autres Puissances signataires, exprimait la pensée que « cette heureuse innovation pourrait recevoir...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Band 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 Seiten
...du traité de paix, une stipulation qui recommandait de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...l'une ou plusieurs des autres puissances signataires. Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pensant que cette heureuse innovation pourrait recevoir...
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Das Staatsarchiv, Band 5

1863 - 564 Seiten
...de paix qui venait d'être signé et qui recommandait de recourir à l'action médiatrice d'un État ami , avant d'en appeler à la force , en cas de dissentiment entre la Porte et d'autres Puissances signataires, exprimait la pensée que „cette heureuse innovation pourrait recevoir...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Band 1

Georg Friedrich von Martens - 1864 - 520 Seiten
...» traité de paix, une stipulation qui recommande de » recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant » d'en appeler à la force, en cas de...Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signa•» taires. » M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne » pense que cette heureuse...
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