...indemnisation des pertes ëpro'uVees. 27. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe btt fjhelque querelle entre des Français et des Chinois, comme...cas où, durant le cours d'une semblable querelle, on ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, Suit par des coups de fen, soit autrement, les...

...préjudice des poursuites à exercer par qui de droit pour indemnisation des pertes éprouvées. ART. XXVII. Si malheureusement il s'élevait quelque rixe ou quelque...semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tues ou blessés, soit par des coups de feu , soit autrement , les Chinois seront arrêtés par l'autorité...

...toutefois, ni lui ni son Gouvernement puissent, en aucune manière , être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou...ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Francais, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celuici prendra toutes les mesures nécessaires...

...ART. 38. — Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Française! des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le...du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés h la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus...

...s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre de» Français et des (Illinois, comme aussi dins le cas où, durant le cours d'une semblable querelle,...plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par îles coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera...

...toutefois, ni lui ni son gouvernement puissent, en aucune mapiére, être rendus-responsables. 58. Si , malheureusement , il s'élevait quelque rixe...querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dan* le cas où, dorant le cours d'une semblab'e querelle, un ou plusieurs individus seraient tués...

...puissent, en aucune manière, être rendus responsables. Art. 38. Si malheureusement il^s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, pendant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit...

...semblable querelle, un ou plusieurs individus serrient tués ou blessés, soit par des coups de fer, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité Chinoise qui se chargera de les taire examiner et punir, s'il ya lieu, couformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront...

...manière, être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelqw querelle entre des Français et des Chinois, comme...examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux loisdi pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés cà la diligence du consul, et celui-ci prendra...

...toutefois, ni lui ni son Gouvernement puissent, en aucune manière, être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou...où, durant le cours d'une semblable querelle, un on plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois...