| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...ainsi dans son rapport : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation , est , sans contredit , celle des productions du génie ;...doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître celte propriété et assurer son libre exercice par une loi positive. . . Le génie at-il ordonné... | |
| 1805 - 314 Seiten
...citoyen Lahanal, en présentant à la Convention le projet de loi sur les Propriétés littéraires. « DE toutes les propriétés, la moins susceptible de...contestation , celle dont l'accroissement ne peut ni 1>lesser l'égalité républicaine ni donner d'ombrage à la liberté , c'est, sans contredit, celle... | |
| Charles Comte - 1834 - 546 Seiten
...député, M. Lakanal , en fit le rapport en ces termes : « De toutes les propriétés , dit - il , la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement...celle des productions du génie ; et si quelque chose peut étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par... | |
| Joseph Lakanal - 1838 - 296 Seiten
...Législateur, Le C. DESFONTAINES, Secrétaire par intérim (i). Séance (lu 19 juillet 1793, AN u. CITOYENS, De toutes les propriétés, la moins susceptible de...quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnoître cette 'propriété, assurer son libre exercice par une loi positive, c'est qu'une aussi... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 Seiten
...janvier 1791 pénétrait plus avant dans la question que celui de M. Lakanal , duquel voici le texte : a De toutes les propriétés , la moins susceptible...dont l'accroissement ne peut, ni blesser l'égalité, ni donner d'ombrage à la liberté , c'est , sans contredit , celle des productions du génie; et si... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - 516 Seiten
...Il y proclame le principe que « de toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, c'est, sans contredit, celle des productions du génie; et si quelque chose peut étonner, ajoute le rapporteur, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer... | |
| Edouard Laboulaye - 1859 - 674 Seiten
...pas perdue. GG 620 CONVENTION NATIONALE. SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1793 *. Rapport de Lakanal. De toutes les propriétés , la moins susceptible...doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive; c'est qu'une aussi grande révolution... | |
| Édouard Laboulaye - 1859 - 676 Seiten
...sera pas perdue. GG CONVENTION NATIONALE. SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1793 *. Rapport de Lakanal. De toutes les propriétés, la moins susceptible de...liberté, c'est sans contredit celle des productions du génie;et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer... | |
| Jules Simon - 1859 - 416 Seiten
...parlement du 10 août 1"9. 3. Cf. Lettre Ae i J. Rousseau a Malesherbes, éd. Lahure, t. VII, p. 151. peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner...du génie; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'une aussi grande Révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener, sur ce point... | |
| Jules Simon - 1859 - 534 Seiten
...Séance du parlement du 10 août 1779. 3. Cf. Lettre de JJ Rousseau à Maleslierbes, t. VU, p. 151. i ai l'égalité républicaine, ni donner d'ombrage à...du génie; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'une aussi grande Révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener, sur ce point... | |
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