Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Nègres Voir Noirs Colonies
99
t XXV p 200 et suiv sur la demande de Lanjuinais Defermon Malouet Defermon Loynes
114
GailtierBiaczat député du tiers état de la sénéchaus Gobel évêque de Paris Demande à être reçu par lAs
130
Lametb ibid adoption ibid Demande lappel nominal t XXV p 131
131
Lowedal Rapport par Camus sur une demande de do Champagny Ëmmery dAndré 16 avril p
145
inus député du tiers état de la sénéchaussée sur 1 adresso do la principauté do Porentruy p 209
151
Lanjuinais 107 relative un arrêté de ce directoire concernant
178
position additionnelle proposée par M de Cham Constitution
188
p 10G et suiv sur la mise à lordre du jour
191
Assemblée nationale Décret portant établisse M do Sillery 193 Adoplion des articles 1415 16 et 17 du nou
195
à 28 du titre 11 139
202
Prieur député du tiers état du bailliage de Chàlons
205
fait le 13 décembre 1790 168 la marine et adoption des anicles 24 25
214
Assemblée nationale Suite de la discussion sur Lettre de M Porion évêque du PasdeCalais demandant la liberté de prisonniers
223
un membre ibid p 234 adoption avec amendement ibii
235
Justine De dépoté de la noblesse du bailliage do Metz p 247 Fait un rapport sur lorganisation
246
Camls député du tiers état do la villo de Paris
253
Lebrun député du tiers état du bailliage de Dourdan Hubor commissaire de la trésorerie p 602 et suiv
272
Rome n i i i i t i
311
RamelNogaret député du tiers état de la sénéchaussée
313
Colâiid de La Salcette Abbé député du clergé du les pensions des officiers de cotte cour 28 avril 1791
315
avril 1791
326
Auemblée nationale Séance du matw Adresse mus
344
Aitemblie nationale Séasce do soir Décret payement des domaiues nationaux
353
fp 628 dantes au conseil du roi p 363 sur lorganisa
366
Rappel a lordre Robespierre 28 avril 1191 t XXV
394
tion à larticle 50 proposée par de Sillery 21 avril Parle sur les invalides do la marine p 401
401
p 63 retire les articles 5 et 6 du titre II du mémo finances p 668 Demando quo lo ministre de
585
Malouet 49li nés en Alsace
587
Attemblée nationale Rapport par M Gossin el M de Noaillos
602
bliothèque du roi 514 do SainlValier 612 Rapport par M Régnier sur lo remboursement
613
mai 1791 siales ou succursales supprimées
619
Avignov Voir Troubles
639
mai 1791 M labbé Couturier etc adoption dun
651
Exportation Goudard présrnto un projet do décret néchaussée du Périgord Parlo surlo rappel de congé du député Deschamps t XXV p 114
658
mité de liquidation t XXV p 92 Présente un pro Ciiarmie Voir Fournier de La Charmie
661
p 254 sur les attributions du conseil du roi en Chasset député du tiers état de la sénéchaussée
671
tution de Toulouse 635 naco
686
Le Chapelier 10 mai p 691
691
décrets relatifs à lorganisation de la marine 22 avril p 475 p 47C p 49NÎ p 531 p 532 et suiv
693
Goupilleau député du tiers état de la sénéchaussée
696
création de petits assignats p 481 et suiv sur
700
Assemblée nationale Lettre de M Charon rela portant vente do domaines nationaux
709
empereur doccidept 667 Consultation des jurisconsultes de Rennes
727
est à la charge de la nation 669
733
Al 1791 M Mon lier m
744
Assemblée nationale Séance du matin Adop M Barnave
753
péditionnaires en cour de Rome 686 franchissement des nègres
760
Gody dArsï De député de SaintDomingue Parle
788
Avocats et procureurs aux anciens tribunaux et
790
DuportDitertre ministre de la justice Ecrit a lAs
793
tion sur la proposition do Mariinoau du décret
DMermon député du tiers état de la sénéchaussée

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Seite 392 - L'Afsembtfe nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites...
Seite 313 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Seite 360 - Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi, soit dans les bureaux du ministère, soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics, ni en général d'aucun emploi à la nomination du Pouvoir exécutif, sans prêter le serment civique, ou sans justifier qu'il l'a prêté.
Seite 313 - Ces calomnies cependant ont pénétré jusque dans les cours étrangères ; elles y ont été répétées par des Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis , ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets.
Seite 281 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Seite 312 - Le roi me charge, monsieur, de vous mander que son intention la plus formelle est que vous manifestiez ses sentiniens sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe...
Seite 62 - Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront donnés à l'ancienneté, et l'autre tiers au choix du roi.
Seite 271 - Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit particuliers , consisteront à percevoir les droits d'après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fonds et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. Ils enverront les bordereaux de leurs différentes recettes, tant au directeur de leur arrondissement qu'à...
Seite 359 - ... discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que, sur toutes les autres parties de l'administration générale ; 2° la discussion des motifs qui peuvent nécessiter l'annulation des actes irréguliers des corps administratifs, et la suspension de leurs membres, conformément à la loi ; 3°...
Seite 10 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi, qu'en vertu d'une ordonnance du Juge, rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.

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