 ... ,Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution , ou maître de pension , désigné par le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il existera des collèges , institutions ou pensions dans la circonscription du comité;...  Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico - Page 250de Giandomenico Romagnosi - 1835 - 290 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...par la loi, qui exercera dans la circonscription, et qui aura été désigné par son consistoire ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent,...désigné par le Ministre de l'instruction publique ; Les membres du Conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...la circonscription, et qui aura été désigné, comme il est dit au second paragraphe de l'art. 17; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigne par le ministre <!•• l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions... | |
 | 1833 - 402 pages
...l'article 17; — tin proviseur, principal de collège, professeur, régi-nt, chef d'institution, oumaitrc de pension , désigné par le ministre de l'instruction...publique; — Trois membres du conseil d'arrondissement OH habitants notables détignés par ledit conseil ; — Les membu-sdu conseil général du département... | |
 | 1833 - 634 pages
...circonscription, et qui aura été désigné , comme il est dit au second paragraphe de l'art. 1 7 ; un proviseur , principal de collège , professeur,...le ministre de l'instruction publique , lorsqu'il exislera des collèges ; institutions ou pensions dans la circonscription du comilé; un instituteur... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...circonscription, et qui aura élé désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 1 7 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent,...d'institution , ou maître de pension , désigné par le ministic de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...circonscription , et qui aura été désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17; ,Un proviseur, principal de collège, professeur,...la circonscription du comité, et désigné par le minisire de l'instruction publique ; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans notables... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...circonscription (3) , et qui aura été désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, régent,...dans la circonscription du comité , et désigné pnr le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...désigné comme il est dit au second paragraphe de l'article 17 ; Un proviseur, principal de colle'ge, professeur, régent, chef d'institution, ou maître...primaire, résidant dans la circonscription du comité, et désigne par le ministre de l'instruction publique. Trois membres du conseil d'arrondissement ou habilans... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...circonscription f et qui aura été désigné, comme il est dit au second paragraphe de l'article i 7 ; Un Proviseur, Principal de collège, Professeur, Régent,...Comité; Un Instituteur primaire , résidant dans 11 circonscription du Comité , et désigné par le Ministre de l'Instruction publique ; Trois membres... | |
 | 1834 - 984 pages
...l'article 17 ; Un proviseur, principal de collège, professeur, légtnt, chef d'institution, ou mailre de pension, désigné par le ministre de l'instruction...la circonscription du comité , et désigné par le minisire de l'instruction publique; Trois membre; du conseil d'arrondissement ou babitans notables... | |
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