Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 |
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Seite 265 - ... comme elle l'avait été, avec autant de réflexion que de loyauté, par le représentant héréditaire qu'elle a chargé de l'exécution des lois. Ainsi les jours de la révolution font place à ceux d'une organisation régulière, à ceux de la liberté, de la prospérité qu'elle garantit. Ainsi, lorsque tout concourt à la pacification des troubles intérieurs , les menaces des ennemis de la patrie devront , à la vue du bonheur public, leur paraître à eux-mêmes d'autant plus insensées,...
Seite 46 - L'Assemblée nationale décrète comme principe constitutionnel, que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas être borné à l'étendue de chaque district.
Seite 267 - ... jamais servir de prétexte à des violences ; si l'intolérance des opinions religieuses, se couvrant du manteau de je ne sais quel patriotisme, osait admettre l'idée d'un culte dominant ou d'un culte proscrit; si le domicile de chaque citoyen ne devenait pas pour lui un asile plus inviolable que la plus inexpugnable forteresse; si enfin tous les Français ne se croyaient pas solidaires pour le maintien de leur liberté civile comme de leur liberté...
Seite 291 - L'action de la police sur chaque citoyen doit être assez prompte et assez sûre pour qu'aucun d'eux ne puisse l'éluder: elle doit faire en sorte que rien ne lui échappe : mais son action doit être assez modérée pour ne pas blesser l'individu qu'elle atteint; il ne faut pas qu'il aità regretter l'institution d'un pouvoir constitué pour...
Seite 352 - Le commissaire du roi pourra également demander, au nom de la loi, la cassation du jugement ; il sera tenu, dans le même délai de trois jours, d'en passer sa déclaration au greffe. Art. 14. Les demandes en cassation ne pourront être fondées que sur la violation des formes prescrites à peine de nullité, soit dans l'instruction, soit dans le jugement ou sur la fausse application de la loi.
Seite 267 - ... citoyens pour la liberté , le salut , la propriété , et le repos de tous , en réfléchissant surtout à cet état provisoire qui ne fait que cesser pour vous, et où la confiance devait sans cesse...
Seite 268 - ... s'il n'y avait pas dans la voix du magistrat qui parle en son nom une force toujours supérieure à celle des millions de bras armés pour la défendre. » Puissent tous les caractères, tous les bienfaits de la liberté, en consolidant de plus en plus le bonheur de notre patrie, récompenser dignement le zèle de toutes les gardes nationales de l'empire, armées pour la même cause...
Seite 265 - Après cette exposition de ma conduite et de mes motifs, je ferai,, Messieurs, quelques réflexions sur la situation nouvelle où nous place l'ordre constitutionnel qui va commencer. La liberté naissait entourée de signes de paix, lorsque ses ennemis, provoquant les défenseurs du peuple, nécessitèrent la naissance inattendue des gardes nationales, leur organisation spontanée, leur alliance universelle, enfin ce développement de forces civiques qui rappelait l'usage des armes à sa véritable...
Seite 337 - Elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience , quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins...
Seite 355 - ... que toute action en justice lui est interdite pendant tout le temps de sa contumace, et qu'il va être procédé contre lui, malgré son absence. Cette ordonnance sera signifiée, proclamée et affichée aux lieux et dans la même forme que dessus.