 | 1790 - 546 Seiten
...présenté par votre Comité des Dîmes porte , qu'à partir du premier Janvier de la présente «nuée, le traitement de tous les Ecclésiastiques sera payé...argent, aux termes et sur le pied qui seront fixés. Violer la foi jurée, anéantir les fondations et le respect inaltérable quileur est dû; se jouer... | |
 | 1790 - 516 Seiten
...modifications qui seront expliquées. -'» II. Dorénavant, & à compter du premier Janvier de la préfente année , le traitement de tous les Ecclésiastiques...payé en argent , aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés. Néanmoins les Curés des campagnes continueront d'administrer provisoirement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...sous les regles & les modifications qui seront expliquées. II. Dorénavant , & à partir du premier janvier de la présente année , le traitement de...les ecclésiastiques sera payé , en argent , aux ternies & sur le pied qui seront fixés. III. Les dîmes de toutes especes , abolies par l'article... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 Seiten
...régies, les exceptions et les modifications qui seront expliquées. H. Dorénavant, et à compter du i" janvier de la présente année , le traitement de...tous les ecclésiastiques sera payé en argent , aux ternies et sur le pied qui seront incessamment fixés. Néanmoins, les curés de campagne continueront... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 Seiten
...expliquées. » II. Dorénavant , & à compter du premier Janvier de la préfente année , le traitement cle tous les Ecclésiastiques sera payé en argent , aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés. Néanmoins les Curés des campagnes continueront d'administrer provisoirement... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 Seiten
...exception» et les modification» qui Seront expliquées. II. i, Doténavant et i ccmp ter du premier Janvier de la présente année, le traitement de tous...ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied oui seront incessamment fixés. Néanir, i ;•; les curés des campagnes continueront d'adininistrer... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1793 - 496 Seiten
...de 3oo liv. à 5oo liv. , suivant l'âge. ( page ia3 \ Du 14 avril. A compter du i*r. janvier 1790, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en. argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment lixés. Ce décret a été sanctionné le 22 dudit mois d'avril. ( Col. des décrets ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 500 Seiten
...comité des dîmes. Cet article est décrété en ces termes : « Dorénavant, et a partir du premier janvier de la présente année , le traitement de...payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés; et néanmoins les curés des campagnes continueront provisoirement à administrer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 Seiten
...comité des dîmes.Cet article est décrété en ces ternies : « Dorénavant, et à partir du premier janvier de la présente année , le traitement de...payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés; et néanmoins les curés des campagnes continueront provisoirement à administrer... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...Durénavant, et à compter du 1er janvier de la présente année, le traitement des ecelésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés ; néanmoins les curés des campagnes continueront d'administrer provisoirement... | |
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Dorénavant, et à partir du 1er janvier de la présente année, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés. Néanmoins les curés des campagnes continueront d'administrer... 
