Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1841 - 784 Seiten |
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Seite 266
... leur agent spécial auprès de S. M. sarde ; Lesquels plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art . 1er . Il y aura , entre les territoires ...
... leur agent spécial auprès de S. M. sarde ; Lesquels plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art . 1er . Il y aura , entre les territoires ...
Seite 268
... leur entrée , pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les bâtimens nationaux venant des mêmes parages , par rap- port aux droits de tonnage , de fanaux , de pilotage , de péage ; aux droits de port , vacation d ...
... leur entrée , pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les bâtimens nationaux venant des mêmes parages , par rap- port aux droits de tonnage , de fanaux , de pilotage , de péage ; aux droits de port , vacation d ...
Seite 270
... leur étendue aux bâtimens sardes et à leurs cargaisons ar- rivant dans les ports des Etats - Unis d'Amérique , et ré-- ciproquement aux bâtimens desdits Etats et à leurs car- gaisons arrivant dans les ports de S. M. le roi de Sardaigne ...
... leur étendue aux bâtimens sardes et à leurs cargaisons ar- rivant dans les ports des Etats - Unis d'Amérique , et ré-- ciproquement aux bâtimens desdits Etats et à leurs car- gaisons arrivant dans les ports de S. M. le roi de Sardaigne ...
Seite 278
... leur pays sur des bâtimens nationaux ou autres . Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois mois à compter du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause ...
... leur pays sur des bâtimens nationaux ou autres . Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois mois à compter du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause ...
Seite 280
... leurs biens personnels , soit en vertu d'un testament , soit ab intestato , et en prendre pos- session , soit en personne , soit par d'autres agissant en leur nom ; ils pourront , en outre , en disposer à leur gré , en ne payant à cet ...
... leurs biens personnels , soit en vertu d'un testament , soit ab intestato , et en prendre pos- session , soit en personne , soit par d'autres agissant en leur nom ; ils pourront , en outre , en disposer à leur gré , en ne payant à cet ...
Beliebte Passagen
Seite 253 - America ; and, reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden, or in ballast, in the ports of the dominions of Austria, shall be treated on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels coming from the same place, with respect to the duties of tonnage...
Seite 904 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Seite 764 - Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra...
Seite 265 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are, shall be subject to pay in like cases.
Seite 977 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...
Seite 255 - Prussia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.
Seite 262 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Seite 531 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Seite 95 - In witness whereof, the parties to these presents have hereunto and to three other instruments of the same tenor and date one to remain with the United States, one to remain with the State of...
Seite 827 - Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de...