Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1841 - 784 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 61
Seite 13
... Affaires de France , M. le Baron de Varenne . Voilà Monsieur , ce qui en est , et soit que j'avance , soit que je me retire , je ne puis agir que conformément à la volonté de mon père , aux ordres duquel ma conduite est , comme vous ne ...
... Affaires de France , M. le Baron de Varenne . Voilà Monsieur , ce qui en est , et soit que j'avance , soit que je me retire , je ne puis agir que conformément à la volonté de mon père , aux ordres duquel ma conduite est , comme vous ne ...
Seite 15
... affair into your hands ; 1 do not ask either his Excellency or you to go to Ibrahim Pasha , but it appears to me that he ought to make no difficulty to send the late Chargé d'Affaires , Monsieur de Varenne , who , in presenting this ...
... affair into your hands ; 1 do not ask either his Excellency or you to go to Ibrahim Pasha , but it appears to me that he ought to make no difficulty to send the late Chargé d'Affaires , Monsieur de Varenne , who , in presenting this ...
Seite 17
... Affaires , has been commissioned by the French Ambassador to accompany the Amedgi , and to represent to your Highness the danger which you will in- cur from irritating the French Government , were you to refuse to conclude peace upon ...
... Affaires , has been commissioned by the French Ambassador to accompany the Amedgi , and to represent to your Highness the danger which you will in- cur from irritating the French Government , were you to refuse to conclude peace upon ...
Seite 84
... Affaires Etrangères de Son Altesse Royale , Monseigneur le Grand - Duc d'Oldenbourg , autorisé à cet effet par son Auguste Souverain , déclare par la pré- sente que les navires Suédois jouiront dorénavant dans les ports du Grand - Duché ...
... Affaires Etrangères de Son Altesse Royale , Monseigneur le Grand - Duc d'Oldenbourg , autorisé à cet effet par son Auguste Souverain , déclare par la pré- sente que les navires Suédois jouiront dorénavant dans les ports du Grand - Duché ...
Seite 85
... Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , autorisé à cet effet par Son Auguste Souverain , déclare par la présente , que les navires Oldenbourgeois jouiront dorénavant dans les ports de Suède des mêmes avantages ...
... Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , autorisé à cet effet par Son Auguste Souverain , déclare par la présente , que les navires Oldenbourgeois jouiront dorénavant dans les ports de Suède des mêmes avantages ...
Beliebte Passagen
Seite 253 - America ; and, reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden, or in ballast, in the ports of the dominions of Austria, shall be treated on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels coming from the same place, with respect to the duties of tonnage...
Seite 904 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Seite 764 - Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra...
Seite 265 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are, shall be subject to pay in like cases.
Seite 977 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...
Seite 255 - Prussia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.
Seite 262 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Seite 531 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Seite 95 - In witness whereof, the parties to these presents have hereunto and to three other instruments of the same tenor and date one to remain with the United States, one to remain with the State of...
Seite 827 - Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de...