Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1841 - 784 Seiten |
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Seite 23
... Prusse et le Du- ché de Saxe - Cobourg - Gotha , concer- nant les relations réciproques de ju- risdiction . En date de Berlin , le 23 Décembre 1833 . ( Gesetz - Sammlung für die Königlich Preussischen Staa- ten . Jahrg . 1834. Nro . 43 ) ...
... Prusse et le Du- ché de Saxe - Cobourg - Gotha , concer- nant les relations réciproques de ju- risdiction . En date de Berlin , le 23 Décembre 1833 . ( Gesetz - Sammlung für die Königlich Preussischen Staa- ten . Jahrg . 1834. Nro . 43 ) ...
Seite 28
... dem Wohnorte des Erblassers . Aktivforderungen werden ohne Unterschied , ob sie hypothekarisch sind oder nicht , den beweglichen Sachen beigezählt . Art . 28. Ein Arrest darf in dem einen Staate 28 Convention entre la Prusse et la.
... dem Wohnorte des Erblassers . Aktivforderungen werden ohne Unterschied , ob sie hypothekarisch sind oder nicht , den beweglichen Sachen beigezählt . Art . 28. Ein Arrest darf in dem einen Staate 28 Convention entre la Prusse et la.
Seite 30
... nicht vermö- gend ist , die Geld - Strafe ganz oder theilweise zu erle- gen , und wo Gefängnissstrafe eintritt , soll letztere nie- mals nach der Wahl des Wald - Eigenthümers in Forst- 30 Convention entre la Prusse et le.
... nicht vermö- gend ist , die Geld - Strafe ganz oder theilweise zu erle- gen , und wo Gefängnissstrafe eintritt , soll letztere nie- mals nach der Wahl des Wald - Eigenthümers in Forst- 30 Convention entre la Prusse et le.
Seite 36
... Prusse et la Prin- cipauté de Reuss - Plauen pour pré- venir et punir les délits forestiers et de chasse . En date de Berlin , le 1 Mai 1834 . ( Gesetz - Sammlung für die Königl . Preussischen Staaten . 1834. Nro 13 ) . Nachdem die ...
... Prusse et la Prin- cipauté de Reuss - Plauen pour pré- venir et punir les délits forestiers et de chasse . En date de Berlin , le 1 Mai 1834 . ( Gesetz - Sammlung für die Königl . Preussischen Staaten . 1834. Nro 13 ) . Nachdem die ...
Seite 38
... der jüngeren Linie gemeinschaftlichen Regie- rung ausgewechselt worden ist , hierdurch zur öffentli- chen Kenntniss gebracht . Berlin , den 28sten Juni 1834 . ANCILLON . 1834 12 . Publication d'une convention conclue entre la Prusse 38.
... der jüngeren Linie gemeinschaftlichen Regie- rung ausgewechselt worden ist , hierdurch zur öffentli- chen Kenntniss gebracht . Berlin , den 28sten Juni 1834 . ANCILLON . 1834 12 . Publication d'une convention conclue entre la Prusse 38.
Beliebte Passagen
Seite 253 - America ; and, reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden, or in ballast, in the ports of the dominions of Austria, shall be treated on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels coming from the same place, with respect to the duties of tonnage...
Seite 904 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Seite 764 - Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra...
Seite 265 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are, shall be subject to pay in like cases.
Seite 977 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...
Seite 255 - Prussia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.
Seite 262 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Seite 531 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Seite 95 - In witness whereof, the parties to these presents have hereunto and to three other instruments of the same tenor and date one to remain with the United States, one to remain with the State of...
Seite 827 - Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de...