Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

11 juillet 22 avril 22 mars 30 avril abrogée accor amende animaux nuisibles août armes arrêt aura autorisé batterie bêtes fauves blaireaux braconniers CHAPITRE chas chasse à courre chassé en tems chasses et battues chiens courans cilindres code d'instruction criminelle code rural colombier conseil d'état contravention Cour de cassation couronne criminelle d'amende d'armes décret du 11 délit de chasse délits de chasse départemens destruction des loups dispositions dommages dragée Fauconnerie forestiers forêts nationales fusil Garde-chasse gardes-champêtres garennes gibier grand-veneur grenaille héritages ibid juillet jurisprudence l'art l'article lapins législation lieutenans de louveterie loi du 30 lombier louve Manuel des Chasseurs matière Merlin ministre municipalité Ordonnance peine permis de port-d'armes permission permissions de chasse pigeons plomb de chasse police correctionnelle port poudre préfet procès-verbal prononcer propriété réglemens relatif aux chasses renards rural sera seront sieur Béjarry sieur de Bagneux sûreté publique tems prohibé terrain d'autrui tion tribunal correctionnel tribunaux